Commerce : Un nouveau registre en vigueur
Les services du centre du registre de commerce (RCR) de la wilaya d?Oran vont opérationnaliser une nouvelle formule en matière de délivrance du registre, destinée surtout à éviter les erreurs de transcription des homonymes, apprend-on de sources proches du CRC. Les volets triptyques de différentes couleurs serviront, dès janvier 2008, aux commerçants dont les noms et prénoms présentent une similitude dans leur transcription. La nouveauté réside dans le rajout du prénom de la mère et du père aux attributaires, dans le but évident de contourner les erreurs des homonymes. Plusieurs cas d?analogie ont en effet été relevés par les services du CRC, ayant conduit le plus souvent à des contentieux.
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com