Commerce : 44 importateurs fraudeurs épinglés et 890 entreprises poursuivies en justice Oran : les autres articles

Des importateurs fraudeurs ont été sanctionnés par les services de la direction du commerce en procédant au blocage de domiciliations bancaires à l'encontre de 44 importateurs non localisés durant la période de janvier à septembre 2011.
Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de l'assainissement de l'activité commerciale, vise à mettre à jour le fichier national des domiciliations bancaires, avons-nous appris de source crédible. Cette dernière indique qu'il s'agit d'opérateurs économiques qui exerçaient leurs activités sans locaux fixes, soulignant que ces importateurs, qui ne sont pas conformes au dispositif réglementaire, sont inscrits au fichier des fraudeurs. Les services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la direction du commerce d'Oran ont également procédé, durant la même période, à la fermeture administrative de 279 locaux commerciaux, notamment des boulangeries, des cafés et des restaurants, pour absence de registre de commerce et non-respect des règles d'hygiène, a ajouté notre source.
Le bilan de la direction du commerce de la wilaya a relevé, pour la même période, que 890 procès-verbaux de poursuites judicaires ont été dressés à l'encontre d'entreprises pour non dépôt de comptes sociaux au niveau du Centre national de registre de commerce (CNRN) pour l'année 2009. Par ailleurs, 160 autres infractions constatées sont dues principalement au défaut de facturation, à l'absence d'affichage des prix et de registre de commerce.