Collectivités locales: Les communes peuvent se faire prêter de l'argent

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a reconnu, hier, lors de son passage à l'émission «Tahaoulat» de la chaîne 1 de la radio nationale, que le maire et l'élu auront plus d'autonomie dans la gestion de la commune, conformément au nouveau code communal qui sera présenté dans les prochaines semaines au conseil du gouvernement. Mais cette autonomie n'est pas absolue. Dahou Ould Kablia a insisté sur le fait que «la commune est une continuité de l'administration ou plutôt un prolongement de l'autorité de l'Etat», précisant que le maire ne peut décider des projets en dehors de la politique générale de l'administration. Il a précisé que plusieurs modifications ont été apportées dans ce sens, au cours de conseils interministériels, sur l'avant-projet du nouveau code communal présenté par le ministère de l'Intérieur, justement, pour trouver un équilibre entre l'autorité de l'élu et celle de l'administration. Le ministre délégué a expliqué que dans cet équilibre entre le pouvoir de l'élu et celui de l'Etat, le citoyen trouvera son compte.

 Pour Dahou Ould Kablia, la nouveauté dans ce code est la transparence totale. Il ajoute que le code prévoit la présence des représentants de la société civile et de syndicats dans le conseil communal, au cours d'une session qui sera programmée une fois chaque année. Il poursuit en disant que la société civile a le droit de proposer et de débattre un projet d'intérêt général, précisant toutefois que la décision suprême revient à l'élu de la commune. «Le maire doit étudier les demandes des citoyens et prendre en compte leurs préoccupations, mais les décisions lui reviennent de droit», a-t-précisé. L'autre nouveauté à laquelle fait référence le ministre délégué est le statut de l'élu et le statut du maire, un statut qui leur garantit plus de protection pour ce qui est du régime indemnitaire. Dahou Ould Kablia souligne que le président de l'APC ne sera élu que s'il obtient un nombre de voix absolu des membres de l'assemblée. Pour le ministre, les élus de l'APC doivent initier des projets rentables, afin de se ressourcer. Il précise que le code leur permet d'avoir des prêts bancaires. Il explique que le prêt bancaire accordé à la commune pour tel ou tel projet peut garantir la rentabilité du projet «parce que la banque est obligée d'effectuer son enquête de rentabilité avant l'octroi du crédit».

 Pour ce qui est de la question relative à l'amélioration des recettes de l'APC à travers le paiement des impôts, Dahou Ould Kablia indique que le projet de réforme de la fiscalité locale n'est pas encore prêt. «Le dossier est toujours en étude», a déclaré le ministre.

 Interrogé par la journaliste de la chaîne 1 sur la possibilité de faire appel à la garde communale pour la création de la police de chasse, d'urbanisme, de l'environnement, il répond clairement : «C'est encore trop tôt». Il explique «la question n'a pas été encore tranchée, il faut savoir que la garde communale est toujours sous la coupe du ministère de la Défense, elle a été créée spécialement pou lutter contre le terrorisme. On ne peut pas les retirer rapidement et les injecter dans d'autres missions qui nécessitent un certain niveau d'instruction et de connaissance». Il ajoute que l'idée est de prendre les éléments qui ont un niveau scolaire un peu élevé pour les orienter vers des formations d'ordre urbanistique, commercial, environnemental ou autre. Il conclut «cela demande un peu de temps».

Un contrôleur financier pour combattre la corruption

 Dahou Ould Kablia a affirmé que les APC et les élus trouvent, aujourd'hui, des difficultés pour tricher, ou pour réceptionner du matériel, du mobilier et des équipements qui ne sont pas déjà inscrits dans le programme de la commune. Il précise que tous achats et toutes transactions ne peuvent se faire sans un contrôle externe. Le gouvernement a instauré un nouveau système de gestion des finances applicable à toutes les institutions de l'Etat : «Tout doit passer par le contrôleur financier du ministère des Finances. Il contrôle a priori toutes formes de dépenses». «C'est simple, la commune doit dépenser en fonction de son budget», dira Ould Kablia qui ajoute que «ce contrôle permet d'éviter les dérapages et le cumul de la dette».

10 communes souffrent encore de blocage

 Le ministre délégué des Collectivités locales a affirmé que sur 50 APC «bloquées» ou qui ont connu des litiges à la suite des élections municipales en 2007, 10 communes seulement souffrent encore de blocage. Mais pour Dahou Ould Kablia, il s'agit de petites communes qui comptent entre 7 et 11 sièges, et où chaque parti a un seul siège, à l'exception de la commune de Bordj Menaïel. Interrogé sur l'éventualité de recourir à leur dissolution, le ministre délégué répond que ce n'est pas nécessaire puisque ces APC fonctionnent. «A vari dire, elles ne souffrent pas d'une paralysie totale», conclut-il.