Cinq anciens élus de l’APC d’Oran condamnés à des peines de prison

Le tribunal correctionnel d'Oran a condamné hier 5 anciens élus de l'Assemblée populaire communale et un ancien responsable de l'administration à des peines de deux années de prison ferme et au versement, par chacun, d'une amende 50 000 DA. Ces derniers étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics à travers la passation de marchés contraires à la réglementation, notamment dans l'achat de produits pour le département hygiène et assainissement de l'administration communale surfacturés. Cité dans le cadre de la même affaire, le dénommé A. A., gérant d'une entreprise fictive de vente de produits détergents, actuellement en fuite, a écopé, quant à lui, d'une peine de 5 années de prison ferme et d'une amende de 100 000 DA. Le tribunal a également émis un mandat d'arrêt à l'encontre du mis en cause poursuivi pour faux et usage de faux, et participation à la dilapidation de deniers publics. La même juridiction a relaxé 3 autres anciens responsables de la commune d'Oran, cités dans ce procès, et requalifié les charges retenues contre deux autres (la participation à la dilapidation de deniers publics, en faux et usage de faux). Ces derniers ont été condamnés respectivement à une année de prison ferme et à une année de prison avec sursis, et au versement d'une amende de
50 000 DA, note-t-on. Pour sa part, M. B., un fournisseur a été condamné à 3 années de prison ferme et au versement d'une amende de 50 000 DA. Les mis en cause ont été, par ailleurs, condamnés, à titre solidaire, à verser 24 millions de DA, représentant le montant des sommes dilapidées. Lors de l'ouverture du procès la semaine dernière, le parquet avait requis des peines de prison ferme de 3 à 5 années à l'encontre de 13 accusés, poursuivis pour dilapidation de deniers publics, de faux et usage de faux, à travers l'acquisition de produits d'entretien surfacturés.