CHUO: Une marche et une grève de trois jours par semaine

L'intersyndicale des travailleurs du Centre hospitalo-universitaire d'Oran, regroupant désormais cinq organisations syndicales, a durci son mouvement de contestations. Des centaines de travailleurs de cet établissement hospitalier ont marché hier matin, pour exiger «l'application de la législation en matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG (Impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels, au lieu de recourir à un barème comme décidé par la DG de cet établissement hospitalier». Les travailleurs ont également observé un piquet de grève, devant la direction du CHUO.

L'intersyndicale a aussi décidé de porter la grève à trois jours (lundi, mardi et mercredi), reconductible chaque semaine. «Nous campons sur notre position jusqu'à l'obtention de notre principale et unique revendication, à savoir l'application de la législation. Nous avons proposé aujourd'hui (mardi) à la DG du CHUO d'appliquer le taux de 10% en contrepartie les cinq syndicats se sont engagés à rembourser la différence, par ponctions sur salaires, au cas où la tutelle opte pour l'instauration d'un barème. Malheureusement la DG du CHUO a rejeté notre proposition», affirme le SG de la section syndicale Aïssat Idir UGTA, de cet établissement hospitalier. Le même syndicaliste a toutefois rassuré que «les portes de dialogue restent ouvertes pour trouver une issue favorable à ce conflit». Les syndicalistes soutiennent que le ministère de tutelle a confirmé le taux de 10% de l'IRG sur la deuxième tranche des rappels. Ils brandissent une nouvelle correspondance du ministère de tutelle qui précise : «certains ordonnateurs des établissements de santé continuent d'appliquer le taux d'imposition de l'IRG à 15% et ce, malgré les modifications des dispositions de l'article n°104 du code des Impôts directs et taxes assimilées par l'article n°06 de la loi de finances 2010. Cette modification a réduit de 15 à 10% le taux d'imposition de l'IRG, applicable aux primes de rendement, gratification ou autres et d'une périodicité autre que mensuelle». Les syndicalistes accusent la DG du CHUO de «fausse interprétation» des textes de loi concernant le taux de l'IRG. Ils estiment que la retenue à la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010.

Pour argumenter leur position, ils renvoient à une correspondance, paraphée par le DG des Impôts, envoyée au directeur général du Budget, au ministère des Finances et portant sur le taux de la retenue à la source, applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG. La correspondance précise: « (…) conformément aux dispositions de l'article 104 du code des Impôts directs et taxes assimilés, modifiés par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations, visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents, est fixé à 10% et ce, pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010». Il est à rappeler que l'intersyndicale avait lancé une grève de deux jours, les 12 et 13 mars en cours, reconductible chaque semaine jusqu'à la satisfaction de sa principale revendication. Le préavis de grève avait été déposé le 29 février dernier, au lendemain d'un rassemblement devant la DG du CHUO.