Cautions réglementaires des comptes sociaux

Bras de fer entre le Centre national de commerce et 206 sociétés Le bras de fer entre le centre national de commerce et certaines sociétés commerciales domiciliées à Oran, particulièrement dans les daïras d’Arzew et Béthioua, se durcit. Pour non-paiement des cautions réglementaires des comptes sociaux, la direction de la concurrence menace d’ester en justice 206 sociétés à Arzew et Béthioua. L’obligation est faite à ces opérateurs par le centre de verser des sommes forfaitaires pour le dépôt réglementaire des comptes sociaux au titre de l’année 2007 qui concernent la juridique diffusion des annonces, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n°04-08 en date du 14 Août 2004 précisant les conditions d’activités commerciales.De sources proches de la direction de la concurrence et des prix, celle-ci prépare des procès-verbaux officiels sur les sociétés domiciliées dans ces deux daïras et qui ne se sont pas acquittées de leurs dus. Des convocations officielles ont été adressées à ces sociétés. La même source a précisé que les montants varient d’une société à l’autre, entre 5000 DA et 7000 DA selon le retard accusé. L’on saura que pour les 206 sociétés concernées par cette opération, 125 procès-verbaux ont été établis. Ils ont été transmis aux responsables et représentants de ces sociétés les invitant à se rapprocher des services de la direction pour apurer leur situation. La plupart de ces responsables ont affirmé ne pas être au courant de cette nouvelle procédure. Approchés, certains d’entre eux contestent une telle décision, d’autant plus qu’ils se disent non convaincus par les explications avancées par les services du registre du commerce, or ce texte juridique a été diffusé dans le journal officiel. Il faut savoir que les 206 sociétés sont passibles d’amendes financières variant entre 5 millions et 30 millions de centimes, si elles ne s’acquittaient pas des sommes qui leur sont dus. Au cas où elles persistaient, la justice sera saisie comme le stipulent les textes élaborés à cette effet. Seddiki & C.K.