Prérogatives, pouvoirs et missions des membres
De nos jours, rares sont les responsables élus surtout les membres du bureau exécutif qui connaissent réellement leurs droits et leurs devoirs, au sein du club où ils siègent.
A lire les journaux de ces dernières années, l’on s’aperçoit que la majorité des clubs ne sont dirigés que par le président.
Les lois existent, les statuts des CSA ou CSP sont conformes et sont régis par la législation et la réglementation en vigueur.Les récents décrets parus en 2005/2006 et 2007 viennent de fixer les nouveaux statuts des dirigeants bénévoles, entraîneurs, athlètes d’élite et bien entendu les conditions d’éligibilité prévues pour les clubs, associations, ligues et fédérations. Abordons, ici, le point le plus intéressant et crucial qui brûle les langues : c’est évidemment celui des clubs, toutes disciplines confondues, en général, et de football, en particulier.
A - Conditions d’éligibilité :
Tout candidat à la fonction de dirigeant doit remplir certaines conditions à savoir :
- Jouir de ses droits civils et civiques.
- Justifier d’un niveau de formation, de qualités morales et d’aptitudes professionnelles ou d’expérience en rapport avec les responsabilités de la fonction pour laquelle il postule.
- Le candidat devra être élu par une assemblée générale.
- Ne devrait pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante.
B - A la présidence du club ou de la ligue :
Le nouveau décret du 19/04 n°04/136 stipule que le candidat à la présidence devrait posséder le niveau secondaire au moins.
C - Missions et charges des membres du bureau exécutif
- Viser l’éducation et la formation auprès des sportifs du club.
- Assurer la direction et la gestion de la structure sportive associative en fonction du degré de responsabilité de chacun.
- Participer aux séances et réunions des organes ou commissions du club.
- Répartir les tâches aux membres de la structure.
- Participation aux travaux d’études et de recherche dans le domaine de l’activité.
- Apporter toute l’aide possible à la structure sportive concernée.
1ère conclusion : Tous les membres sont tenus de participer à la gestion globale du club (financière, humaine et matérielle).
Nota : En aucun cas - la lecture des statuts nous le confirme - il n’est mentionné que c’est le président qui fait la pluie et le beau temps. Bien au contraire le président du club n’est qu’un pair parmi les élus par l’assemblée. La seule différence qui existe entre le président et les membres du bureau exécutif, c’est que lors des délibérations et des décisions prises à la majorité simple, par le vote à main levée, et en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante et compte double.
Article 22 (chapitre 2)
Le club est dirigé et administré par le bureau exécutif
Droits et obligations des dirigeants sportifs bénévoles
D - Les dirigeants bénévoles et élus par l’AG bénéficient :
- D’une assurance souscrite par le club couvrant les risques éventuels encourus lors des activités liées aux fonctions assumées.
- Du remboursement des frais engagés lors des missions effectuées conformément aux statuts et règlement intérieur du club.
- De l’attestation de reconnaissance pour les actions menées dans le cadre des activités pour la promotion, le développement et l’épanouissement de la discipline, inscrites à son programme.
-De toute action ou stage de formation et de recyclage liée au domaine d’activité.
- D’absences spéciales payées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
- A cet effet et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La structure sportive associative est responsable de la protection du dirigeant bénévole élu et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et son respect.
Conséquences liées à l’ignorance ou la négligence des lectures de statut
1 - Toutes les décisions quelles qu’elles soient, sont prises par le président du club.
2 - Les négociations de contrats ou primes de signature sont menées en discrétion par le même élu sans aucune consultation des dirigeants.
3 - Les recrutements des entraîneurs ou des joueurs deviennent la priorité des priorités du responsable cité ci-dessus.
4 - Les primes de match sont arrêtées selon ses idées appropriées.
5 - En cas de complications ou de scandales, les élus qui demeurèrent ignorés par le président du club seront montrés du doigt et accusés de complicité.
6 - Les incessantes démissions de tel ou tel membre du bureau pour incompatibilité feront l’affaire et même la joie de tout président malhonnête.
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com