Les greffiers
étaient hier dans la confusion générale au lendemain de la première réunion de
négociations, qui avait eu lieu mardi entre 19h30 et 22h30, entre le ministre
de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, et leurs représentants issus de
l'ensemble des juridictions du pays.
Et pour cause, le flou et le cafouillage
entouraient les résultats de cette table ronde qui avait démarré avec un retard
de plus de 4 heures en raison de la participation de Tayeb Belaïz au Conseil
des ministres. La corporation, qui poursuivait hier la grève pour le huitième
jour consécutif, était divisée entre ceux qui étaient satisfaits des résultats
obtenus et ceux qui ne l'étaient pas. Même le nouveau décret exécutif 11-88 du
22 février 2011, portant régime indemnitaire des personnels des greffes de
juridictions, fraîchement signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, document
remis par la tutelle aux représentants des greffiers en guise de pièce à
l'appui, ne faisait pas l'unanimité parmi les fonctionnaires de greffe. Il faut
dire que ce décret n'était pas facile à décoder même parmi le plus avertis.
Pour les simples agents et commis greffiers de niveau de scolarité de 3AS au
moins, comme ils sont légion, le texte était tout simplement illisible. Ce
décret, composé de 11 articles, instaure de nouvelles primes et indemnités qui
sont, littéralement traduites, «l'obligation judiciaire», «l'indemnisation sur
la responsabilité personnelle» et «la prime d'effort (ou de rendement) ou de
qualité d'exécution» ainsi que «l'indemnité de caisse». Or, il n'y a aucune
précision sur les modalités d'application et les notations et barèmes de calcul
de ces primes qui feront, en principe, ultérieurement l'objet de textes
spécifiques du ministère de la Justice. L'article 6, quant à lui, détermine le
montant de la prime de caisse au profit du personnel de greffe chargé du
recouvrement des frais de justice et autres taxes qui correspondent à une
fourchette de 5.500 à 1.500 DA, selon les échelons : premier divisionnaire en
chef, divisionnaire en chef… jusqu'aux échelons de greffier, commis-greffier et
enfin agent commis-greffier.
Cependant, pour la majorité des greffiers
approchés, il ressort que ces augmentations «conséquentes» de salaires, qui
entreront en vigueur à partir du mois de mars prochain avec effet rétroactif à
partir du 1er janvier 2008, représentent en soi «une grande avancée» dans la
prise en charge de leurs revendications socioprofessionnelles. En conséquence,
selon la plupart des opinions, les greffiers pourraient mettre fin à leur
débrayage et retourner à leurs postes de travail dès dimanche prochain. Une
décision dans ce sens devait être prise hier, à l'issue de la seconde réunion
de négociations des représentants de ce corps judiciaire avec le ministre Tayeb
Belaïz, qui se poursuivait à une heure tardive. Hier soir, ou aujourd'hui au
plus tard, un communiqué appelant à la suspension de la grève et le retour au
travail, émanant de la «Coordination nationale des fonctionnaires de la
Justice», nouvel instrument non syndical créé par les représentants des
greffiers des 36 cours du pays, dans la foulée des évènements de protestation,
était annoncé.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : Houari Saaïdia
Source : www.lequotidien-oran.com