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Associations : 13 janvier, date butoir pour la mise en conformitéOran : les autres articles



Associations : 13 janvier, date butoir pour la mise en conformitéOran : les autres articles
Dans le cadre de la mise en conformité des associations avec la loi 31-90 sur les associations, selon la nouvelle loi n° 06/12 datée du 12 janvier 2012 concernant les associations, la Direction de la réglementation et de l'administration générale (DRAG) d'Oran rappelle l'ensemble des associations de se conformer à la loi. «Dès le 13 janvier 2014, la dissolution des associations récalcitrantes sera effective», informe la DRAG.
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