Assainissement du secteur de l’agriculture

La DSA obtient gain de cause dans 134 affaires en justice en 6 ans La direction des services agricoles a eu gain de cause dans 134 affaires liées au foncier agricole sur les 151 instructions actionnées par la chambre administrative auprès de la cour d’Oran, apprend-on de bonne source. Cependant l’on compte environ 08 affaires non encore tranchées. Par ailleurs, on croit savoir que plusieurs attributions annulées initialement ont été restituées à leurs bénéficiaires. Ces derniers ont été réhabilités à l’issue des enquêtes menées par la commission d’assainissement du secteur de l’agriculture. En parallèle, l’on apprend, que 12 affaires liées aux constructions illicites sur des terres agricoles ont été traitées. Deux d’entre elles, ont nécessité la désignation d’experts en la matière. L’on notera aussi, parmi les dossiers actuellement au niveau du conseil de l’Etat, des affaires portant sur la réalisation de coopératives immobilières sur des assiettes agricoles, notamment des affaires dont les mis en cause ont été condamnés par le tribunal délictuel. Il s’agit d’exploitants agriculteurs qui ont bénéficié de subventions de l’Etat qu’ils ont exploitées à des fins autre que le développement du secteur agricole et à travers les différents programmes mis en place par l’Etat. Dans le même contexte, l’on relève le traitement par la chambre administrative des affaires liées au cumul de fonctions, doubles attributions et désistements illégaux qui représentent un total de 77 affaires sur les 81 enregistrées. Il mérite de souligner que l’excédent du foncier agricole représente 04% sur le total du patrimoine agricole dans la wilaya. Le dossier du foncier agricole à Oran suscite depuis plusieurs années beaucoup de bruit et de polémique autour des anomalies ayant caractérisé les attributions. Depuis quelques temps, les pouvoirs publics tentent d’assainir le secteur des attributaires illégaux. Dans ce contexte, l’on avance le chiffre de 67 assiettes exploitées illégalement à Oran. Sur un autre registre, il faut savoir que le secteur de l’agriculture a bénéficié de près de 27 milliards de dinars dans le cadre du programme de la relance économique. Pour ce qui est du programme de la remise à niveau des terres agricoles à Oran, il est réparti sur 11 périmètres situés dans leur grande majorité à Oued Tlélat et Tafraoui. Le programme de la remise à niveau des terres agricoles fait, également, l’objet d’une enquête diligentée par une commission compétente. A.A/S.A