Application de la loi contre les constructions inachevées: Les demandes de régularisation commencent à pleuvoir

Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, de nombreux citoyens ont déposé des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement, apprend-on auprès de la Division de l'urbanisme et de la panification (DUP) de la commune. Les dossiers ont été déposés auprès des 12 secteurs urbains.

 Le dépôt des premières demandes intervient une semaine après la mise en place du dispositif permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la DUP. Nos interlocuteurs indiquent que l'opération est chapeautée par le président de l'APC et par les services de la DUP. Les mêmes sources soulignent que la première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront à charge d'étudier les dossiers.

 En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (DUCH), au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades ont entamé, depuis la semaine dernière, des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés pour se rapprocher des services de la DUP pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux.

 La nouvelle loi a fait l'objet d'une demi-journée d'information, il y a une dizaine de jours, au siège de l'hôtel de ville. Cette rencontre, initiée par la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de la commune d'Oran, a vu la participation des chefs des services techniques et les délégués des 12 secteurs urbains.

 Lors de son intervention, le directeur de la DUP, M.Mebarki, a rappelé que cette journée d'information vise à mettre un terme à l'anarchie urbanistique qui caractérise les plus grandes métropoles du pays. Il signalera à ce titre que la promulgation de cette loi intervient à l'issue des visites du président de la République au niveau de plusieurs wilayas et son constat sur le terrain de la prolifération des constructions inachevées.

 « Les investigations menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire ; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions ; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte ; enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire », souligne M.Mebarki.

 Ce dernier précise que la nouvelle loi, qui s'applique aux cas sus-cités, introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule.