APC d'Oran: Les commissions de marché reprennent du service

La commission d'évaluation des of-fres de la commune d'Oran a siégé de nouveau hier matin, après une « mise en veilleuse » qui a duré plus d'un mois et demi, marquant la fin d'une suspension de plusieurs semaines de toute la procédure relative aux marchés de la commune. Cette reprise annonce également la réactivation prochaine des deux autres commissions, à savoir celle chargée de l'évaluation des offres et celle des marchés.

 L'ensemble des marchés de la commune d'Oran dont les montants dépassent les 8 millions de dinars ont été, pour rappel, mis en suspens en raison de l'inactivité des commissions d'ouverture des plis, d'évaluation des offres et des marchés. Même si, officiellement, aucune décision de gel ou de mise à l'arrêt des activités desdites commissions n'a été prononcée, il n'en demeure pas moins que ces dernières avaient reporté sine die toutes leurs réunions et ce, depuis l'ouverture d'une enquête il y a plus d'un mois par la Gendarmerie nationale, sur une prétendue affaire « de non-respect de la procédure réglementaire » dans l'attribution d'un marché au profit d'une compagnie d'assurance. Selon nos sources, pour ce marché d'assurance, deux compagnies étaient en lice, à savoir la CAAT Assurance et Cash Assurance. Le dossier de la première nommée, jugée « non conforme », n'a pas dépassé l'étape de la commission d'ouverture des plis, précisent les mêmes sources. Seul le dossier de la Cash Assurance est donc resté en lice pour être examiné par la commission d'évaluation. Pour cause de retards dans le lancement des appels d'offres relatifs à ce marché d'assurance, la commune a bénéficié de ce qu'on appelle une «note de couverture» de la part de Cash Assurances, ce qui lui permet d'assurer ses biens en attendant la signature définitive des contrats. Une procédure tout à fait réglementaire, selon des sources proches des commissions, tel que le permet l'article 2 de l'ordonnance de janvier 1995 portant organisation des assurances. Seulement, la procédure relative à ce marché n'ira pas plus loin, et n'arrivera pas jusqu'à la commission des marchés vu qu'une enquête est ouverte par la Gendarmerie nationale, qui a soupçonné « un non-respect de la procédure » dans l'attribution de ce marché, pour lequel, deux compagnies d'assurance publiques étaient en course. Selon les mêmes sources, l'ouverture de cette enquête a eu comme effet d'installer un climat de suspicion au sein de ces commissions et de mettre «sous pression » leur membres, régulièrement convoqués par la gendarmerie pour être interrogés dans le cadre de cette enquête. Du coup, l'ensemble des marchés de la commune sont restés sans suite jusqu'à hier matin, ce qui annonce un retour graduel à la normale.