APC d'Oran: L'IGF enquête sur le patrimoine communal

Oran a toujours été à la fois une ville riche et pauvre. Riche par son patrimoine communal, mais pauvre par la faiblesse de ses recettes. La survie de la plus grande commune d'Algérie n'a été pour longtemps possible que grâce à la générosité de l'Etat.

 Mais, on se doit tout de même de reconnaître un fait : la commune d'Oran, et les résultats de l'année 2008 le prouvent, optimise de mieux en mieux le recouvrement de ces recettes, même si le chemin reste encore long et périlleux. Un exercice qui n'a pourtant pas été toujours de tout repos pour les services de la commune pour des raisons parfois objectives et parfois non. Une défaillance qui a souvent constitué pour l'administration communale, une source de reproche qui lui a même valu des critiques acerbes de la part de la tutelle. Mais les statistiques relatives au recouvrement sont là aujourd'hui pour montrer que les choses évoluent à Oran. Au cours de l'exercices 2008, les recettes générées uniquement par le recouvrement des taxes d'abattage et les locations des biens de la communes d'Oran ont représenté une manne financière de plus de 44 millions de dinars contre 31 millions de dinars en 2007, soit une augmentation de plus de 40 %. Comparé à 2005, l'évolution est encore plus importante, les recettes de 2008 ayant augmenté de plus de 73 %.

 Aussi, les recettes générées par les marchés de détails ont représenté en 2008 une manne de près de 20 millions de dinars, soit une hausse de plus de 54 % par rapport à l'année d'avant. Une embellie due en partie aux baux de location des locaux commerciaux de la commune, qui ont connu en 2008 une augmentation de l'ordre de 300 %. La perception des loyers relatifs aux logements communaux a été un autre défi auquel s'est attelée la commune. Certains locataires n'ont pas payé leurs loyers depuis 2003, affirme-t-on, d'où l'idée de procéder à des ponctions sur salaires pour lutter contre les mauvais payeurs.

 Cet effort en matière de recouvrement a eu comme principale conséquence, une embellie financière qui a permis cette année plus de consistance au BP 2009, qui a gagné 50 milliards de centimes par rapport au BP 2008. Selon le président de la Commission économique et financière de l'APC d'Oran, M. Soufi Mustapha, l'effort est là, mais beaucoup reste à faire en la matière.

 Le plus urgent, selon le même responsable, la mise à jour du sommier de consistance où l'ensemble des biens productifs et non productifs de la commune sont censés être répertoriés. Pour ce faire, a-t-il affirmé, la commune devra faire appel à des experts fonciers pour recenser tous les biens de la commune. Aussi, a-t-il ajouté, l'Inspection générale des finances (IGF) vient de se saisir du dossier du patrimoine communal d'Oran dont la situation est loin d'être claire. Selon M. Soufi, des cas aussi divers qu'invraisemblables ont été découverts par les services compétents de la commune d'Oran, en moins d'un an et demi de mandat. Des usines de 20.000 m² et même plus, biens de la commune, exploitées depuis 20 années et plus sans aucun contrat et sans que la commune ne touche le moindre dinar, des terrains de plusieurs milliers de m² et des logements de fonction haut standing de la commune, habitées par de tierce personne alors que leur locataires sont soit décédés ou ne font plus partie du personnel de la commune, des salles de cinéma louées à de modiques sommes, mais en plus qui ont changé radicalement de vocation pour se transformer en toute impunité et avec un mépris total des obligations du cahier des charges en épiceries, salles de sport et commerces de toutes sortes, des hôtels de 4 étages composés de dizaines de chambres, louées à 10.000 dinars par mois, et la liste est longue. Pour une partie de ces cas, a indiqué M. Soufi, il a été possible de rétablir avec les concernés les choses dans leur cadre réglementaire, grâce au respect de la loi et au bon sens des concernés. Mais, pour le reste, beaucoup font toujours la fine bouche et préfèrent la confrontation, ce qui amène indéniablement à un recours à la justice. Le cas de l'hippodrome d'Es-Sénia, un bien de la commune d'Oran, illustre parfaitement ce cas de figure. Dix années que la société qui y exploite cet espace sans payer le moindre dinar à la commune d'Oran, selon M. Soufi.

 La justice a fini par trancher dernièrement en faveur de la commune d'Oran, en condamnant la partie adverse qui contestait la propriété du site à la commune à payer la somme de 1,5 milliard de centimes à titre de réparation.