"Analyse économique des droits de l'homme : entre les fourches du capitalisme, l'impuissance politique et les déficits de la démocratie" de David Kolacinski
Lu séquentiellement avec des répits entre les différents chapitres, il est d'accès assez facile; il devient pédagogique. Lu au kilomètre, le risque de ne pas trouver la bonne articulation entre les droits de l'homme et l'économie stricto-sensu ou l'économie politique, repérer les antagonismes dans les différents modèles et les comprendre devient stressant.
Après une assez longue introduction, David Kolacinski détaille son thème central : le capitalisme et les droits de l'homme. Ce qui a été dit par des philosophes sur les hommes est notre entrée en matière.
Thomas Hobbes a écrit : « L'homme est un loup pour l'homme » et Jean-Jacques Rousseau : « L'homme est naturellement bon ». Adam Smith et John Maynard Keynes, en 1930, dans sa «Perspective économique pour nos petits-enfants» ont anticipé la semaine de quatre jours de travail pour le premier et de trois jours à l'horizon 2030 pour le second. Actuellement, quelques lumières sombres proposent le contraire : une semaine à quatre jeudis de corvée! John Rawls et Amartya ont fait des passes d'armes sur la théorie de la justice (1971) développée par le premier et l'approche du développement par l'empowerment ou capabilities pour le second.
Depuis 2008, c'est-à-dire maintenant, la crise-récession faisant des siennes telles ces guerres ' les militaires soulèvent l'indignation, celles des monnaies et de l'information tout aussi ravageuses sont reléguées à l'arrière-plan, l'opinion publique est matraquée par des débats, diagnostics, pistes de solutions contradictoires et souvent opposés sur le fonctionnement de l'économie sur la planète terre, dans son air et son atmosphère. A ces guerres, il faut ajouter les soulèvements populaires violents analysés par des poncifs. En ajoutant le clivage entre Amartya Sen qui considère que l'économie est une science morale pendant qu'André Lacroix soutient le contraire, les affrontements entre les idéologies et la validité des théories ne finiront pas de sitôt. Moralité : la rationalité de l'Etat ne sera que syncrétisme, une démocratie sans leviers contre-démocratiques ou un réel pouvoir populaire qui favorise et encourage la défiance ne sera qu'animation de foires politiques, l'absence d'honnêteté intellectuelle et d'intégrité morale ne seront que des cancers. La médication serait la modestie dans la proposition et l'addition des raisons humaines. Le cygne noir ne sera pas pour autant vaincu.
Dans cette mêlée de théoriciens et de décideurs, mot qu'il faut considérer dans son sens pouvoir avec la puissance et la violence comme corollaires, les hommes en tant qu'objet central des conséquences sont oubliés. La centralité visée est celle qui est portée par les droits de l'homme avec un esprit orienté vers un développement durable. C'est de cette centralité dont il sera question.
Justification des droits de l'homme en économie selon Kolacinski
L'impératif de l'économie est la vie. En la plaçant dans un contexte historique et pour satisfaire des droits humains tels que le travail, la lutte contre la pauvreté et la résorption de la faim, elle devient multidimensionnelle. A cette qualité, il faut ajouter la bioéconomie et l'écoéthique. Il est utile de rappeler que le devoir de l'économie est la satisfaction la plus optimale des besoins de l'homme avec un double regard attentionné : humain et écologique. L'économie classique en négligeant les phénomènes méta-économiques ne rend pas compte pas du réel développement humain. Le coté économique des droits de l'homme ignoré jusqu'à présent ne peut être intégré, analysé et estimé que si ces droits en deviennent un facteur. La bioéconomie, quant à elle, assure - à défaut d'un équilibre réel- une harmonie entre deux logiques : la logique productive et la logique humaine. C'est l'affinement de ces deux analyses, la multidimensionnelle et la bioéconomique, qui est indispensable pour une « économie des droits de l'homme » et les remettra au centre de la pensée et des objectifs de l'économie politique.
En écrivant ou parlant des droits de l'homme, nos pensées vont implicitement ou mécaniquement aux opprimés et pauvres. Grande erreur! Il s'agit des droits de toutes les personnes qu'elles soient gentilles ou méchantes, démocrates ou dictateurs, libres ou détenues, belles ou moches, instruites ou analphabètes, riches ou pauvres. Ce dernier mot pouvant être remplacé par démuni ou miséreux, terminologie de Mustapha Cherif, penseur, philosophe et professeur dans diverses universités.
David Kolacinski et les droits de l'homme
D'emblée, l'auteur considère que l'expression « droits de l'être humain » parce qu'il « est humain » est plus appropriée que celle de « droits de l'homme ». Cette nuance soulève les questions épistémologiques dans les sujets de cette nature; l'aspect philosophique étant encore plus complexe à démêler.
Dans cette analyse économique des droits de l'homme, il considère les principes comme l'indivisibilité et l'universalité des droits de l'homme comme acquis. Il ne traite pas certaines considérations telles que le racisme qui ont entouré ces droits. Cité dans le livre, Stanley Jevons, dans la théorie du travail dit : « Un homme d'une race inférieure, un nègre ses efforts s'arrêtent rapidement par suite.».
Kolacinski affirme que « conceptuellement et empiriquement, la plupart (des découpages des droits de l'homme) paraissent insatisfaisants ». Le découpage dont il est question concerne les deux catégories : les droits civils et politiques (DCP) d'un coté et les droits économiques, sociaux et culturels de l'autre (DESC). Selon nous et du point de vue financier et si cet aspect est le plus important, les DCP n'exigeant aucun effort de l'Etat, ce qui n'est pas le cas des DESC, doivent être logiquement accordés les premiers mais la rationalité de l'Etat et les intentions des détenteurs du pouvoir peuvent en décider autrement. Si l'auteur parle de « limites » à ces droits, les différents pactes internationaux[2] relatifs aux droits de l'homme ont prévu les moyens juridiques pour contenir certaines violations.
Les courants de pensée et les théories économiques
Dans sa longue introduction, Kolacinski a brossé les courants économiques qui ont traité des droits de l'homme ou de l'incidence de leur théorie sur ces mêmes droits. Parmi ces courants, il y a les mercantilistes, physiocrates, capitalistes, socialistes, quasi-socialistes et les libéraux. Pour les étayer, il cite une multitude d'auteurs comme Say (Jean Baptiste) qui a dit : « les droits sociaux ne peuvent être ignorés dans une société où la pauvreté est inhérente au fonctionnement du système d'une nation qui se dit civilisée».
Dans ce livre, les inspirations religieuses de certains théoriciens comme François Perroux ou Léon Walras et sa théorie de l'équilibre général sont un très bon rappel pour ceux chez qui les religions déclenchent des urticaires ou ces intégristes qui considèrent certaines sciences comme héretiques, Walras dit : « je suis un idéaliste'je crois que le monde a mis dix-huit siècles à tâcher de réaliser- sans y réussir- l'idéal de Jésus et des premiers apôtres. Je crois que le monde mettra dix-huit ou vingt autres siècles peut-être à essayer' ». En généralisant, toutes les religions monothéistes ont, donc, pour fondement les droits de l'homme. Les opposants diront que c'est dans l'ordre de la nature.
Pour les écoles, celle des choix publics mérite d'être signalée à cause des débats liés à la démocratie qu'elle suscite. Elle considère « la démocratie comme un marché où les hommes politiques y échangent des actes politiques contre des votes. Les hommes politiques, tout comme les fonctionnaires, n'agissent que par intérêt personnel et donc jamais pour l'intérêt collectif ». Parmi ses chefs de file, il cite Gordon Tullock et James Buchanan.
L'influence d'Adam Smith sur les droits de l'homme.
Si ce philosophe et économiste des Lumières a été rendu célèbre par « la main invisible » interprétée ou éludée en fonction des intérêts subjectifs, David Kolacinski lui réserve une part importante dans son apport aux droits de l'homme. Nous la résumons par cette citation : «Favoriser le petit intérêt d'un seul petit ordre d'hommes dans un seul pays est préjudiciable à l'intérêt de tous les autres ordres de ce pays, et de tous les hommes dans tous les autres pays » ou par ce que pense Smith des guerres : « Une de ces règles est que jamais l'innocent ne doit souffrir ou être puni pour le coupable, quoiqu'il ait pu avoir quelque rapport involontaire avec lui. Cependant, dans les guerres les plus injustes, ce sont les souverains ou leurs ministres qui, ordinairement, sont seuls coupables; les sujets sont toujours parfaitement innocents; nous voyons néanmoins les armées ennemies prendre, selon leur convenance, les biens des citoyens les plus paisibles, ravager leurs terres, incendier leurs maisons, et même leur donner la mort ou les conduire en esclavage s'ils font la moindre résistance; et tout cela est parfaitement conforme à ce qu'on appelle les lois des mations ».
Le « coût de l'homme », entre guillemets dans le livre est l'aspect fondamental que nous avons jugé utile de présenter de la manière la plus simple. C'est un concept développé à l'origine par François Perroux. Pour David Kolacinski, en reprenant Bernis (Gérard Destanne de) ce coût de l'homme est à « la base' d'une économie dont la production serait orientée vers la satisfaction des besoins de chaque groupe social en chaque pays ». Ce coût est composé de la sécurité au travail, des moyens de vivre en bonne santé physique et mentale, des moyens d'une vie pleinement humaine (éducation et loisirs). Les éléments constitutifs de ce coût sont des variables pour lesquelles il n'y a pas de définition de minimas et qui exigent la mise à la disposition de chaque individu les biens fondamentaux qui lui sont nécessaires pour qu'il s'accomplisse en tant qu'homme. Ce coût a un double caractère : celui de dépense et d'investissement pour un rendement social optimum ultérieur à partir duquel les amortissements pourront être calculés. Avec cette approche, c'est la finalité de l'humanité qu'il faut comprendre: la paix et l'équité.
Pour la plénitude de ces droits, il est impératif, donc, que tous les pays mettent à la disposition de leur peuple, ces trois centres de couts : le travail, la santé et l'éducation à condition qu'ils soient considérés comme des biens premiers et non comme une marchandise. La Déclaration de Philadelphie[3] stipule que le travail n'en est pas une, à l'opposé des Institutions de Bretton Woods[4] qui le considère comme un produit commercialisable, négociable exprimé sous le vocable de force de travail.
Si le coût de l'homme est défini, nous formulons une idée sur l'estimation de son prix et de sa valeur. De nos jours, le prix d'un homme est fluctuant. Cinq exemples : le prix d'un joueur de football de qualité est inflationniste; celui d'un scientifique est stratégique et relève de marchandages plus secrets que ceux des Etats ou firmes transnationales qui les recrutent. Le prix d'un individu qui menace les intérêts d'un pouvoir ou d'un Etat est dépendant de plusieurs facteurs perceptuels. Il va du million de dollars ou dinars à quelques dizaines. La limite extrême est son assassinat qui n'est autre que l'annulation pure et simple de ce prix, un solde de tout compte. Le quatrième est le prix d'un homme à travers sa voix civile, c'est-à-dire son droit de vote ou sa plume. Il est difficile à estimer car il est n'est pas monétisé mais financiarisé. Le dernier exemple est celui de l'ouvrier salarié : son prix est strictement décroissant. S'il est licencié, il ne sera repris que s'il accepte de se brader. Il se retrouve dans une situation de vulnérabilité tel qu'il est obligé de s'auto-rabaisser par sa propre volonté.
Quant à la valeur d'un homme. Elle s'exprime par les hommages, les commémorations ou la condamnation par l'histoire ' même si elle n'est pas un tribunal- ou l'opinion publique. Elle constitue une valeur sure pour les peuples.
Les régimes politiques et les droits de l'homme.
En partant de décembre 1948, date de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, empiriquement, aucune opposition ne peut être apportée à l'affirmation que la démocratie libérale et le capitalisme ne garantissent pas la plénitude des droits de l'homme. Dans le paragraphe précédent, il a été question des coûts de l'homme, de son prix et de sa valeur. Ces trois paramètres nous permettent d'affirmer que la démocratie libérale en particulier a une valeur exogène qui peut être perçue en fonction de la valeur endogène des droits humains.
Les régimes économiques et les droits de l'homme
Toutes les crises qu'elles soient financières, énergétiques, alimentaires ou militaires qui ont été engendrées par des régimes économiques antagoniques ont mis sous le boisseau les droits de l'homme et pis encore, elles ont attenté à des millions de vie -au-delà du caractère privé qu'elle revêt- qui constituent par cumul un bien public collectif mondial non rival partageable comme l'oxygène. Sous un régime économique ultralibéral, religieux et trinitaire à la fois, qui a imposé ses conceptions des libertés aux régaliens politiques de la décision, détenteurs d'obligation en termes de droit, censés répondre aux sujets de droits que sont les individus, les hommes ne se sont porté que mal. La crise financière actuelle fournit les illustrations parfaites. Quelques exemples. Certains gouvernements ont financé des banques pour leur permettre de continuer de fonctionner, des compagnies pour assurer une production sans aucune exigence au profit des individus (salariés ou non). D'autres gouvernements ont remis en cause des élections et des référendums démocratiques au motif qu'ils ne cadrent pas avec les exigences de la ploutocratie mondiale. Dans les discours, débats que nous entendons, une expression revient comme un glaive : les Etats vont emprunter à des taux de plus en plus élevés avec deux précisions de taille qui sont tout le temps éludées. La première : le chômage va exploser c'est-à-dire le piétinement du droit au travail et ses corollaires; la seconde est le paiement d'une charge dont ils ne sont pas les responsables avec une gigantesque omission : aucune précision sur les destinataires finaux - qui sont mis dans le fourre-tout : banques - des gains générés par ces taux d'intérêts. Plus encore, les débatteurs reconnaissent que les solutions proposées ne sont pas les bonnes car elles ne touchent pas les causes systémiques (financiarisation de l'économie, les paradis fiscaux, la corruption internationale).
En plus de l'austérité qui pilonne d'autres droits humains, il est exigé que ce chômage doive être compensé par une plus grande productivité. Le raisonnement inverse nous apprend que pour éviter le chômage massif, il suffit de partager ce travail, ce qui nous amène à comprendre la prémonition d'Adam Smith de la semaine de quatre jours et celle de trois jours à l'horizon 2030 de John Maynard Keynes
Les biens collectifs, deux exemples : la liberté et les technologies de l'information et de la communication
Pour David Kolacinski, la liberté est comparable à la dignité humaine. En jouissant de ce droit, l'individu le garantit aux autres. Pour nous la liberté est innée et constitue un droit naturel. Pour l'auteur du livre, la liberté pour un individu d'en jouir de ses droits permet aux autres d'en bénéficier et c'est ce qu'affirme l'auteur du livre. En mettant la liberté sur le même pied d'égalité que la dignité, David Kolacinski nous permet de comprendre plus simplement l'indignité de certains régimes politiques et économiques. Plus clairement dit, certains régimes, en parlant des hommes qui les personnifient, sont les indignes de ce Millénaire parce qu'ils sont les détenteurs d'obligation qu'ils n'exercent pas. Il devient compréhensible que les institutions que sont les droits de l'homme et les mouvements sociaux pacifiques et violents vont imposer de nouvelles normes, règles qui muteront en principes, conventions et régimes. La liberté est et doit rester un bien collectif.
Le second bien collectif concerne les technologies spatiales et des communications (TSC). Ces TSC sont l'exemple d'un bien privé qui devient public par sa propagation. S'il agit d'un écrit ordinaire ou image, l'importance peut être sans grande valeur. Dans le cas où c'est l'information sur l'état global de la planète, la météorologie, les cours boursiers des produits de base, médicaments ou des matières premières, la liberté d'y accéder et la liberté de les faire circuler librement devient un droit humain pour servir le droit de tous les humains, ce qui signifie que ces technologies deviennent un bien global. Actuellement, il est régi par le régime des droits sur la propriété (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette organisation nous fournit la transition vers le gouvernement mondial, la gouvernance étant un barbarisme pour nous.
Gouvernement ou gouvernance mondiale
Dans cette partie, David Kolacinski affirme que « la contractualisation actuelle des relations internationales n'est pas suffisante ». Pis encore, « elle est contre productive ». Pour lui il « convient de créer une universalisation parallèle de la démocratie ». A cette fin, « les institutions internationales, en particulier le FMI, l'OMC et le Conseil de sécurité de l'ONU, doivent être réformées vers plus de démocratie ». Si « Plus » de démocratie ne signifie presque rien, il faut le préciser : c'est le respect intégral de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies qui stipule l'égalité de tous ses membres.
L'état actuel de ces institutions installe un pessimisme global. Pour s'en convaincre, le seuil de pauvreté est fixé à 1,5 US$ par jour. Au sein du FMI, c'est le poids de la richesse qui détermine le poids du vote, au niveau de l'OCDE, l'aide internationale est sélective et est conditionnée par des intérêts égoïstes, au sein de l'Assemblée générale de l'ONU, il faut être indulgent avec beaucoup de pays pour atteindre les 50% de pays démocratiques et pour ceux qui respectent les droits de l'homme, le score de 5/100 serait excellent.
L'approche de développement basée sur les droits de l'homme
C'est un résumé très succinct de la longue analyse faite par David Kolacinski. L'approche basée sur les droits sur les droits de l'homme ' par abréviation ADAD, a été développée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU. Elle exige légalement le respect des instruments ratifiés par les Etats tant internationaux (universels) que régionaux avec une définition de la responsabilité, les détenteurs de droits nationaux et internationaux aussi. La mise à la disposition de tous des moyens de s'émanciper et s'épanouir devient une obligation légale. Mais la légalité sans la morale qui la sous-tend devient un tambour mouillé.
Si l'auteur a traité dans le détail cette approche, un retour par un débat moral d'abord, pragmatique ensuite est sous-jacent à cette approche. Le premier élément de ce débat est sa naissance et son choix. Elle est le résultat d'un travail de penseurs et d'intellectuels alimentés par les échecs des modèles de développement du type industries industrialisantes, révolution verte ou développement par substitution. Les modèles précédents de développement ont produit des résultats contraires à ceux escomptés.
Un bilan du droit au développement prôné par la Déclaration de l'AG de l'ONU en 1986, risque de gonfler les initiatives avortées comme la Déclaration de Paris et le Plan d'action d'Accra dans le cadre de l'aide au développement qu'a résumé un universitaire canadien par : « nous sommes tous des cobayes ».
De la gouvernance au développement humain soutenable ou les droits de l'homme et le développement durable
David Kolacinski prend de front ces deux concepts «fétiches » en mettant face à face deux notions : la bonne gouvernance recommandée par les grandes institutions internationales (FMI, BM, etc.) et le capital social de Robert Putnam de et dans la « société civile ». A la place de ce dernier qu'il qualifie de « fourre-tout », Il préfère le concept de « mouvement social ».
Quant à la gouvernance, elle est selon l'auteur « dans une certaine mesure, la vision de la Banque mondiale, qui ne remet en cause ni les politiques néolibérales, ni les gouvernements dictatoriaux. ». Des efforts d'amélioration de cette « gouvernance » ont été faits, le premier est l'ajout de l'adjectif « bonne » qui intègre les droits de l'homme, la participation, la transparence, la reddition des comptes et surtout la primauté du droit.
David Kolacinski, et le domaine de la pratique mentionne que parmi les organisations internationales, le PNUD fait de la bonne gouvernance au service du développement humain un élément du développement soutenable.
Partant du Rapport Bruntland de 1987, lequel a été suivi du Rapport Stern et des travaux du GIEC, l'auteur explique la logique systémique dans la régulation des sphères économique, écologique et sociale. Il dit en reprenant Passet (René): « Il est impossible de partir des outils de régulation de la sphère économique, puisque c'est le mode de fonctionnement même de cette sphère qui détruit ceux différents, des autres sphères. »
Du droit au développement au développement durable ' le lecteur remarquera l'adjectif durable dans le second, en passant par l'approche du développement axée sur les droits, il devient aisé de comprendre que c'est une nouvelle philosophie du développement qui est née. Une philosophie holiste. Il s'agit donc de remettre les droits de l'homme dans le centre de cette systémique.
L'aspect le plus épineux dans le développement durable n'est plus dans la compréhension des menaces qui pèsent sur toutes les espèces mais dans l'impuissance des politiques à mettre en 'uvre un système international de structures pour la régulation, l'actuel étant « voyou ». Le développement durable en intégrant les droits humains force les décideurs à raisonner, non plus avec des kilogrammes ou unité monétaire de base mais en empreinte écologique parce que la consommation ne se mesure plus par le nombre de pains consommés mais par les capacités de la planète terre : chaque pays ne devant plus dépasser la limite soutenable de 1,7 planète-terre.
L'exemple le plus parlant de cette impuissance est la difficulté dans l'application du Protocole de Kyoto qui est déjà en dessous des exigences des scientifiques. En parlant de Kyoto, le commun des mortels pensera automatiquement au carbone alors qu'il est l'élément le moins polluant par rapport au méthane pax exemple. Si des experts ont défini des mécanismes d'atténuation et de réduction des effets négatifs induits par la consommation et que sont les marchés du carbone (boursiers ou volontaires), la mise en 'uvre conjointe (MOC) et le mécanisme pour un développement propre (MDP); d'autres ont trouvé le moyen d'en tirer des profits comme les banques et les assurances; d'autres en se trompant de cibles, parlent des aspects « pervers » de ce protocole en le qualifiant de « droit de ou à polluer » alors qu'ils doivent parler du renforcement des institutions multilatérales et d'instruments internationaux de sanctions des contrevenants.
Le Protocole de Kyoto écrase de son poids, des problèmes encore plus lourds que sont la désertification, l'eau et l'agriculture lesquels impactent la santé en particulier.
En conclusion, dans un souci d'allègement du texte, les modèles mathématiques qui traitent de l'analyse des droits de l'homme ont été volontairement supprimés de cette contribution. Après la lecture de ce livre et l'esquisse d'une approche de ces droits par l'indice des prix à la consommation-inflation, il devient évident que les hommes humains ont le devoir conféré par la liberté de réagir et d'agir contre le génocide engendré par la financiarisation du monde. S'il y a des paradis fiscaux, il faut définir ce que sont les enfers fiscaux et qui y habitent.
David Kolacinski. Analyse économique des droits de l'homme. Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. Collection : Des sociétés. 348 pages. 2004
Contexte de cette contribution
Cette contribution est la conséquence d'un enchainement que nous n'avons pas cherché à déclencher. Elle est née d'une tentative naïve de notre part d'une approche des droits humains par l'indice des prix à la consommation dans une perspective de développement durable. Dans le cadre de la recherche de références bibliographiques, Geneviève Lessard, une doctorante en sciences politiques, chargée de cours à l'Université de Montréal, nous a fourni ce titre. En cherchant d'autres travaux de cet auteur publiés sur le Web et de fil en aiguille, David Kolacinski, l'auteur, est devenu depuis peu une de nos relations virtuelles avec qui nous avons eu quelques échanges électroniques. Est-il nécessaire de préciser que le texte n'est en aucun cas politique et son contenu est sous la responsabilité du contributeur. Si le lecteur les comprend, il ne doit les considérer que dans leur cadre strictement conceptuel ou théorique. Ce texte porte l'empreinte de Jean-François Degroseilliers et Geneviève Lessard. Une précision : cette contribution est le résultant d'un échange épistolaire électronique dense avec l'auteur, David Kolacinski qui a lu, commenté et corrigé certaines formulations.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Cherif Aissat
Source : www.maghrebemergent.info