Alors que le gouvernement décide de nouvelles mesures concernant le foncier destiné à l’investissement

Le casse-tête des terrains à haute valeur foncière à Oran continue Les assiettes foncières récupérées par les services des domaines, à la suite de la démolition des immeubles menaçant ruine et mises à la disposition des projets d’investissement, relancent encore une fois le débat sur la gestion des terrains à haute valeur foncière, notamment, ceux situés au milieu du tissu urbain. Actuellement, cette catégorie de parcelles foncières, de même que le reste des terrains domaniaux, est destinée à être vendue aux enchères, et ce, conformément aux dispositions de la loi régissant ces terrains. Ces dispositions ont fait l’objet d’une grande discorde au sein des milieux financiers et d’affaires qui n’ont pas manqué de revendiquer leur amendement, chaque fois que le débat sur la question était posée. En effet, les spécialistes de la question estiment que ces dispositions ne protègent et ne préservent pas le patrimoine foncier, étant donné que ces terrains sont destinés à la vente aux enchères, autrement dit, celui qui paye le plus, obtiendra l’assiette. Cette démarche met en avant uniquement le critère pécuniaire au détriment de l’intérêt de la ville. La nature des projets qui seront édifiés sur les terrains vendus ont une importance plutôt secondaire, voire facultative. Cette procédure régie par les dispositions de l’article 53 de la loi de finances 1997 a été soumise à un gel au niveau de la wilaya d’Oran durant la période allant de 2001 à 2004 sur une proposition soulevée par les autorités locales de l’époque, à l’exécutif central. C’est ainsi que les terrains à haute valeur foncière ont été cédés dans le cadre des concours internationaux à l’investissement. Le meilleur projet correspondant au positionnement de l’assiette et à son environnement remportera le terrain. Cette formule n’est actuellement plus en vigueur et la gestion des terrains domaniaux obéit à la règle de rentabilité financière. Pendant ce temps-là, les investisseurs nationaux et étrangers astreints à la même législation de l’investissement, continuent à poser le problème du coût du foncier destiné à ces projets. Le prix de certains terrains est plus conséquent chez le privé que chez les domaines publics. Les autres conséquences induites par l’application de ces dispositions demeurent d’actualité et freinent le développement vrai de l’investissement privé dans notre pays. En effet, près d’une dizaine de projets représentant un coût d’investissement initial dépassant les 100 milliards de dinars validés par la commission du Calpi n’ont toujours pas été lancés. Pour cause, l’estimation financière de la concession des terrains ciblés par ces projets, dépasse dans certains cas le coût même de l’investissement lui-même. Et lorsqu’il s’agit d’acheter directement le terrain, le prix est souvent vertigineux et ne motive en aucune manière les investisseurs. Pour le cas des terrains agricoles intégrés dans le tissu urbain, leur gestion n’obéit pas aux mêmes mécanismes. Selon les données recueillies auprès des différents responsables qui interviennent dans la mise en œuvre de cette opération, il existerait une divergence sur l’utilisation des assiettes récupérées et la nature des objectifs auxquels elles sont prédestinées. La première option repose sur l’exploitation de ce foncier dans le cadre de l’investissement national, notamment, et la réalisation des équipements publics. D’ailleurs, l’une des raisons ayant motivé la réflexion sur la nécessité d’une modification de l’ancien dispositif juridique qui protégeait les terrains agricoles situés en milieu urbain, et qui a abouti en 2004, est relative justement aux entraves que constituaient ces assiettes pour la concrétisation de certains plans d’occupation du sol «POS». «La réalisation de plusieurs projets d’investissements et d’équipements publics a été freinée ou abandonnée à cause de l’ancien dispositif», explique un expert du secteur de l’urbanisme. En revanche, depuis le lancement de ce processus d’intégration, c’est la deuxième option qui est de plus en plus admise chez les responsables locaux intervenant dans l’opération et qui consiste à transformer les assiettes récupérées en espaces verts. Cette option est assez défendue, vu le manque, sinon l’absence flagrante, d’espaces verts dans notre wilaya, notamment, dans le tissu urbain. Cependant, les opposants à la deuxième option affirment que les espaces verts peuvent être créés sur d’autres terres qui n’ont pas forcément une aussi importante valeur foncière et ajoutent, pour appuyer leur argumentation, que dans tous les pays du monde, les terrains à haute valeur foncière sont réservés en premier lieu aux équipements d’utilité publique et en second lieu aux grands investissements. La question du foncier destiné à l’investissement semble résister aux différentes tentatives de «réformes» consenties par nos appareils exécutifs et il en est de même pour le foncier industriel. Du coup, l’on se demande déjà ce que va devenir la cacophonie entretenue autour du foncier destiné à l’investissement, à la lumière des récentes mesures prises par le gouvernement portant interdiction de vente des terrains aux investisseurs et des ventes sur plan dans les projets réalisés sur des terrains appartenant à l’Etat. Amel S.