Un cahier des charges contre l’anarchie
Dans le cadre d’un règlement local de l’affichage publicitaire, au demeurant anarchique, un nouveau cahier de charges vient d’être approuvé par la wilaya d’Oran, visant à préserver le cadre de vie des citoyens et sauvegarder la cohérence esthétique du tissu urbain, du patrimoine de la ville et ses activités socioéconomiques.
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L’on précise à ce propos que le pré-sent règlement s’applique à tou-tes les publicités, dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation, le tout est de respecter les zones de publicité ciblées. Mieux, ce dispositif doit veiller à l’application des textes régissant la gestion des espaces notamment ceux ayant traits à l’organisation administratives et financières des collectivités locales, au même titre que la fiscalité, le transport, la préservation de l’environnement, l’aménagement du territoire et de l’urbain, à l’autorisation des travaux et bien entendu à l’affichage publicitaire… L’article 4 est clair à ce sujet, explique notre source, puisqu’il définit le découpage du territoire de la wilaya d’Oran en «zones publicitaires». Des zones, dit-il, basées selon des critères qui ont une relation directe avec l’affichage publicitaire et non par rapport aux limites territoriales.A savoir la classification des voies et les spécificités des zones en particulier. Concernant l’installation des dispositifs publicitaires lumineux, devait-il ajouter en substance, «celle-ci est assujettie à deux types d’autorisations: la première est administrative et la deuxième est sous forme de contrat de concession ou de location conclu entre le propriétaire de l’unité et l’afficheur, et ce, bien entendu, après avis de la collectivité locale chargée de la sécurité routière et la circulation». e but recherché à travers l’élaboration d’un nouveau cahier des charges est de mettre fin à l’anarchie qui prévaut en matière d’implantation des panneaux sur le domaine public ou privé de la commune et autres. Une certaine anarchie dans la pose, notamment, des supports destinés à l’affichage. L’absence d’un cadre réglementaire adapté à l’organisation de cette activité a fait le reste et le reste c’est une prolifération d’agences dont certaines travaillent de façon opaque, même si elles disposent d’une autorisation délivrée par les structures compétentes. Certes, l’on ressent un léger mieux en matière de gestion de l’espace. Néanmoins, note-t-on, «certaines agences de publicité ont occupé des panneaux publicitaires pendant des années, sans payer leurs droits aux communes». Dans ce contexte, la direction de l’administration locale de la wilaya d’Oran a élaboré un règlement local de l’affichage publicitaire obligeant tous les organismes concernés à s’y conformer. En attendant une remise en ordre de cette situation, c’est pratiquement tout le périmètre de la wilaya qui sera divisé en zones, selon une réglementation stricte qui encadre cette action. Ainsi, des conventions types seront signées par les collectivités locales pour la location d’espaces publicitaires sur la base de cahiers des charges fixant les droits et obligations du bénéficiaire, avec appel à la concurrence. Un détail et non des moindres: le montant de la location ne sera, en aucun cas, inférieur à la mise à prix arrêtée, et dont 15% seront versés à la commune.
Safi Z.
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com