La Chambre d’accusation refuse la demande de liberté partielle
L’affaire où le conservateur foncier d’El Braya est accusé de dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, abus d’autorité, atteinte et dépossession de bien d’autrui, est passée hier devant la chambre d’accusation de la cour d’Oran. Une demande de liberté partielle concernant les deux chefs d’inculpation de dilapidation et dépossession de bien d’autrui a été introduite. Le représentant du ministère public a refusé la demande. Signalons que ce mis en cause ainsi que quatre autres personnes ont été interpellés pour répondre des griefs cités plus haut. Présentés devant le magistrat instructeur du tribunal de Oued Tlélat, le conservateur foncier, le maire d’El braya, le chef de la brigade de la gendarmerie, le premier adjoint du maire d’El braya et le receveur des contributions diverses ont été inculpés des faits cités plus haut. Signalons que les quatre premiers ont été placés sous mandat de dépôt, alors que le dernier est sous contrôle judiciaire. Hier, après délibérations, la chambre d’accusation a refusé la demande introduite et a retenu la première décision.
H.Y.
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com