A FONDS PEDUS

Par Ammar Belhimer
ambelhimer@hotmail.com
La Banque mondiale entend se démarquer des autres institutions financières internationales dans la lutte contre la corruption et favorise la transparence. Elle vient de leur indiquer la voie à suivre en publiant pour la première fois les décisions du Conseil des sanctions concernant des allégations de fraude et de corruption. Une initiative qui «devrait renforcer l'effet dissuasif des décisions d'exclusion et en accroître la valeur éducative», selon Sri Mulyani Indrawati, son directeur général.
Le dispositif de lutte contre la corruption est construit autour d'un organe central : le Conseil des sanctions, un tribunal administratif indépendant composé d'une majorité de membres externes. Il est le décideur ultime dans toutes les affaires. La formule en vigueur repose sur un processus juste parce que contradictoire incluant des moyens de preuve et des témoignages écrits ainsi que la tenue, sur demande, d'une audience administrative. Depuis la mise en place de ce système de sanctions, en 1999, plus de 530 entreprises et particuliers, parmi lesquels le géant allemand Siemens, ont été sanctionnés par le groupe de la Banque mondiale pour cause de fraude, de corruption ou de collusion. La formule a fait tache d'huile et gagne l'assentiment d'autres banques multilatérales de développement qui l'ont adoptée à leur tour. Quels sont les actes répréhensibles ' Les infractions sanctionnées comprennent les actes de corruption, les manœuvres frauduleuses et les pratiques collusoires ou coercitives. Peut également être sanctionnée une entreprise ou une personne physique qui se livre à des manœuvres obstructionnistes dans le cadre d'une enquête conduite par la Banque mondiale. Les sanctions encourues peuvent être lourdes. Dans la plupart des cas, les opérateurs coupables de délinquance économique sont radiés et ne sont plus autorisés à participer à des actions financées par le groupe de la Banque mondiale. Outre le volet financier, les sanctions comportent un volet moral et éthique fortement dissuasif puisqu'il touche l'image de marque de l'entreprise incriminée. Depuis décembre 2011, un nouveau recueil de jurisprudences du Conseil des sanctions — le Law Digest — résume les affaires et les principes de droit concernés. La divulgation des décisions du Conseil va encore plus loin sur la voie de la transparence en présentant les détails de l'examen effectué par le Conseil des sanctions. Les règles et procédures en vigueur incluent deux niveaux. Initialement, les allégations selon lesquelles une entreprise ou une personne physique aurait commis une infraction passible de sanctions font l'objet d'une enquête par la vice-présidence de l'organe «Déontologie institutionnelle» de la Banque. Si, à l'issue de son enquête, l'organe de déontologie estime qu'il existe des preuves suffisantes pour conclure que ladite entreprise ou personne physique a effectivement commis une infraction passible de sanctions, il soumet un «avis d'accusation et de preuve» au responsable d'une structure dite «de l'évaluation et de la suspension». A son tour, le responsable de l'évaluation et de la suspension examine les éléments de preuve présentés par l'organe de déontologie et détermine si ces éléments sont suffisants pour conclure qu'une infraction passible de sanctions a bien été commise. Si tel est le cas, il adresse une «notification de procédure de sanctions», plus couramment appelée «notification» à l'entreprise ou à qui représente le premier niveau de la procédure d'administration des sanctions de la Banque mondiale. Cinq sanctions sont alors possibles : l'exclusion tout court, l'exclusion assortie d'une levée conditionnelle (des mesures d'exclusion), la non-exclusion conditionnelle (sorte de remise à l'ordre), la lettre publique de réprimande et la réparation. La sanction de base ou par défaut reste l'exclusion avec levée conditionnelle des mesures d'exclusion. En sévissant contre la corruption, le Groupe de la Banque mondiale met en pratique ce qu'il qualifie de stratégie pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption. Cette stratégie date de mars 2007, lorsque, à l'issue de consultations approfondies, les administrateurs du Groupe ont approuvé une démarche pour accroître l'échelle de l'appui fourni dans le domaine de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dans les pays membres, dite Stratégie pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC). Cette stratégie s'articule autour de trois grands axes :
• Aider les pays à mettre en place des institutions et des systèmes nationaux capables, transparents et responsables.
• Développer les partenariats avec les institutions de développement multilatérales et bilatérales, la société civile, le secteur privé, et d'autres intervenants en poursuivant des initiatives conjointes pour lutter contre la corruption.
• Réduire le plus possible la corruption dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale en évaluant le risque de corruption en amont, en poursuivant activement des enquêtes en cas d'allégations de fraude et de corruption, et en renforçant le contrôle et la supervision des projets.
Pour y parvenir, la Banque mondiale met en œuvre des projets et des programmes qui «accroissent la transparence de la gestion des finances publiques, améliorent l'administration des impôts et des douanes, renforcent la performance de la Fonction publique, appuient les réformes juridiques et judiciaires, luttent contre la corruption, et donnent aux administrations locales et à l'administration centrale les moyens d'assurer des services et de réguler l'économie de manière plus efficace». Plus globalement, au-delà de la seule répression, l'appui fourni par la Banque mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption vise, suivant une formule désormais consacrée, tout à la fois, à «aider les pays à sortir leur population de la pauvreté en améliorant la prestation de services de base aux plus démunis» et à «encourager l'investissement privé pour stimuler la croissance et créer des possibilités d'emploi ». Le contrôle tatillon des conditions de mobilisation des ressources de la Banque découle aussi de la responsabilité fiduciaire envers ses actionnaires, qui consiste à veiller à ce que les ressources de développement soient utilisées aux fins prévues pour promouvoir le développement et réduire la pauvreté, et qu'elles ne soient pas compromises par la corruption. Voilà pourquoi la Banque se devait d'être irréprochable en commençant par balayer devant sa porte.