A deux jours de la clôture de l'opération: 2.560 sociétés ont déposé leurs comptes sociaux, au CNRC

? A deux jours de la clôture officielle de l'opération de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2017, la direction du Centre national du registre de commerce CNRC d'Oran ouest vient de livrer ses premiers résultats. Ainsi sur 5.578 sociétés concernées par cette opération, 2.560 ont déposé, à l'heure actuelle, leurs comptes sociaux soit un taux de 46%, a indiqué, hier, M. Mohammedi directeur du CNRC d'Oran ouest. Ainsi et en dépit de la vaste campagne de sensibilisation, lancée depuis le début de l'année, en direction des opérateurs économiques et la prolongation du délai réglementaire jusqu'au 31 août, cette opération n'a pas connu l'afflux escompté et reste timide de l'avis du responsable.De nombreux moyens ont été mis en place par la direction pour l'accompagnement des opérateurs économiques afin de se conformer à la réglementation en vigueur, a fait savoir le responsable, précisant que le CNRC a mobilisé tout son personnel pour l'accueil et pour la prise en charge des représentants de ces sociétés, même les samedis et jusqu'à 18h Les opérateurs économiques sont, donc, appelés à respecter ce délai et se rapprocher des antennes du CNRC pour se conformer aux textes de loi qui régissent cette opération, apprend-on. En soulignant ainsi l'importance de cette opération d'assainissement et qui vient en application de la loi 04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, le responsable a précisé que la publication des comptes sociaux permet de recueillir toute l'information commerciale et financière du tissu économique, de structurer les banques de données et de les mettre au service des opérateurs économiques.
Les contrevenants risquent d'être inscrits au fichier national des fraudeurs, établi à cet effet, en plus de leur exclusion des bénéfices d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement, leur exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations et leur exclusion des soumissions aux marchés publics et au commerce extérieur. Dans ce registre, notre interlocuteur souligne que, chaque année, 40% des entreprises inscrites au registre du commerce ne déposent pas leurs comptes sociaux, ce qui contraint les services du commerce à appliquer la réglementation dans toute sa rigueur. Outre ces sanctions, ils risquent, aussi, des amendes allant de 30.000 DA à 300.000 DA. Par ailleurs, la loi prévoit quelques formalités à remplir pour les sociétés présentant des arguments valables, une fois le délai dépassé. Celles-ci peuvent déposer leurs comptes sociaux à condition de s'acquitter d'une amende transactionnelle de 100.000 DA et présenter le reçu de versement à la direction du Commerce.
Une ordonnance de la justice peut, également, autoriser le dépôt des comptes sociaux une fois le délai dépassé, à condition que les arguments présentés soient valables. Notons que ces publicités concernent les Sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS).
La direction du CNRC a organisé, depuis le début de l'année, plusieurs campagnes de sensibilisation et d'information au profit des opérateurs économiques et des journées ‘porte ouverte' ont été initiées afin de permettre aux sociétés de se conformer à la réglementation en vigueur.