
1 100 commerçants font l'objet de poursuites judiciaires pour fraude fiscale et non-facturation des produits qu'ils proposent à la vente.L'économie nationale continue à subir des coups durs. Pour cause, les mauvais commerçants innovent dans leurs trouvailles en fuyant les impositions fiscales. C'est du moins ce que révèlent les bilans de la direction régionale du commerce ayant fait état d'une perte de 570 milliards de centimes représentant la facture globale de la fuite fiscale. Cette institution a arrêté son bilan à l'issue d'une vaste campagne d'inspection et de contrôle opérée dans cinq wilayas de l'Oranie, en l'occurrence Oran, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Mostaganem et Aïn Témouchent. Il s'agit là d'une affaire à ne pas taire ni à passer sous silence étant donné que le montant parti «en fumée» est faramineux. D'autant que la crise financière actuelle motive les institutions économiques et celles en charge du commerce à dénicher la moindre source de financement provenant essentiellement des impositions fiscales. C'est donc la répression de toute petite fraude relevée. A ce sujet, l'on parle de 1 100 commerçants faisant l'objet de poursuites judiciaires pour fraude fiscale et non-facturation des produits qu'ils proposent à la vente. Le non-respect des conditions de commercialisation est en vogue, d'où l'épée des services commerciaux qui s'est abattue, durant les neuf derniers mois de l'année en cours, sur près de 20 000 autres commerçants faisant, eux, aussi, l'objet de poursuites judiciaires pour commercialisation de produits périssables dans des conditions lamentables, défaut de refacturation, d'hygiène, non -respect des conditions de stockage, non- respect de la chaîne de froid, défaut d'affichage des prix de vente, absence de la raison sociale et l'adresse de la provenance des produits exposés à la commercialisation. La liste des lacunes et défaillances est longue. En tout, ce sont quelque 20649 cas de transgressions aux règles élémentaires régissant le commerce qui ont été relevées. Plusieurs centaines de commerçants en question ont été sur place verbalisés pendant que plusieurs dizaines d'autres ont payé sur place leur «forfait» en étant corrigés par des amendes plus ou moins lourdes. S'agit-il d'un prélude vers la régulation d'un créneau qui a été délaissé pendant de longues années alors que celui-ci (le commerce) peut, à lui seul, contribuer à enfler les caisses de la trésorerie nationale' Rien n'indique le contraire tant que le gouvernement a tranché la question en sommant sa représentation locale à passer à l'acte dans le cadre de la décentralisation de la gestion sans attendre les directives de la hiérarchie centrale. Tout comme un peu partout dans le reste du pays, le commerce, à Oran, constitue, pour plus d'un, une véritable aubaine afin de s'enrichir aussi rapidement, reposant essentiellement sur une arnaque à grande échelle. Il suffit d'ouvrir boutique, l'orner par des petits joujoux et le tour est joué. Or, là est toute la problématique qui est posée. Hormis le certificat d'existence fiscale et une copie du registre du commerce qu'ils affichent sur des murs sales, plus d'un commerçant ne juge pas utile de faire preuve de la déclaration juste de son chiffre d'affaires. Ces commerçants recourent souvent à la fraude fiscale en remplissant la case «néant» pour bénéficier du prix forfaitaire imposé par les services fiscaux. Cette imposition forfaitaire ne dépasse souvent pas la marge de 1000 dinars par trimestre alors que les commerçants du centre-ville, ceux de Choupot ainsi que ceux des zones urbaines engrangent quotidiennement d'importantes recettes, suivies d'implorants gains et marges bénéficiaires qu'ils ne déclarent jamais aux services fiscaux. Ce n'est pas tout. Ces mêmes commerçants continuent à bénéficier des largesses qui leur sont accordées par les municipalités, comme l'utilisation gratuite des trottoirs et les espaces publics, alors que ces espaces sont, dans d'autres pays, payants. La municipalité d'Oran a, lors de l'une de ses sessions, ouvert la brèche portant sur la rentabilisation de ses biens. En vain. «Il n y a même pas eu la petite amorce», a-t-on déploré. Qui est cette instance locale qui ose défier la hargne de plusieurs dizaines de commerçants implantés dans le marché des Aurès, ex-la Bastille situé en plein coeur d'Oran' Ce marché, qui est l'antre du périmé et de tous les coups commerciaux malsains, est devenu comme une citadelle inexpugnable.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Wahib AïT OUAKLI
Source : www.lexpressiondz.com