33 000 demandes de régularisation enregistrées à Oran

Des commissions techniques sont à pied d'?uvre au niveau des neuf daïras de la wilaya, pour recevoir les demandes de régularisation.A ce jour, 20 000 demandes ont été traitées et près de 13 000 dossiers ont été régularisés. L'objectif de cette loi étant de mettre un terme à l'anarchie régnant dans ce domaine, surtout que certains propriétaires ont construit sans permis. Pire : certains ayant bénéficié d'un permis de construire ont transgressé allègrement les prescriptions de mise en conformité, en procédant à des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité.La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres du commerce. Cette loi va permettre de régulariser toutes les constructions achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d'étages, etc.) au permis de construire délivré par l'APC, à la condition qu'elles aient existé à la date de publication de cette loi.Celles débutées après la promulgation de la loi en sont donc exclues. Toutefois, les constructions érigées, par exemple, à proximité de pipe-lines, ou autres servitudes du genre, ne sont pas régularisables dans l'absolu, tout comme celles élevées dans des zones d'expansion touristique sur des sites archéologiques ou historiques, à proximité des zones portuaires ou aéroportuaires, sous les lignes de haute ou moyenne tension, à moins de 100 mètres du littoral, sur des lits d'oued, des terres agricoles? avec quelques exceptions néanmoins.