2000 commerçants devant la justice Oran : les autres articles

Près de 80% des commerçants exerçant à travers les divers marchés ne sont pas répertoriés sur le registre du commerce.
Un total de 900 locaux commerciaux fonctionnent dans l'illégalité la plus totale, selon des sources proches de la direction du commerce. En effet, les commerces en question sont souvent acquis en sous-location par des particuliers et ne disposent d'aucune autorisation d'exploitation ou de registre du commerce. Cette situation génère un manque à gagner, selon des estimations crédibles, d'environ 10 milliards de centimes de taxes, impôts et redevances en tous genres.
Selon les mêmes sources, 80% des commerçants exerçant à travers les divers marchés et aires de commerce des collectivités locales de la wilaya ne disposent d'aucun document. Face à cette situation, les services compétents redoublent d'effort sur le terrain. A ce sujet, l'on saura que 2 000 procédures judiciaires ont été introduites par la direction du commerce de la wilaya d'Oran au cours du 1er trimestre 2012 à l'encontre de commerçants indélicats.
Dans le même contexte, l'on apprend que les éléments du service du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont effectué plus de 7 000 sorties sur le terrain. Par ailleurs, les brigades de contrôle et de la répression des fraudes ont effectué 1 300 interventions et constaté 377 infractions relatives particulièrement au manque d'hygiène et ont procédé à l'établissement de 367 procès-verbaux d'infractions. 31 commerces ont fait l'objet d'avis de fermeture, pour des infractions aux règles élémentaires d'hygiène, en plus de la saisie d'une tonne de produits alimentaires impropres à la consommation d'une valeur de 620 000 dinars.
Sur le même registre, le service des pratiques commerciales a inspecté 4 000 locaux et constaté 1 689 infractions dont 1 676 ont fait l'objet de procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires. La valeur des denrées non facturées a largement dépassé les 491 millions dinars. En tout état de cause, il est à signaler que, depuis la mise en place de la loi du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur, la prévalence des infractions constatées, comparativement à la même période de l'année 2011, est en net recul.