Le tribunal criminel d'Oran a statué hier sur deux affaires. La première affaire est relative à une fraude fiscale de plus de 19 milliards de centimes. Le tribunal a condamné le mis en cause à 3 ans de prison avec sursis. Ce dernier a reconnu qu'il activait comme vendeur en gros de farine durant la période 2000/2001; et après cette date, il n'avait plus réglé ses impôts parce qu'il avait cessé cette activité, mais n'avait pas radié son registre de commerce. Le procureur a requis contre lui 10 ans de prison ferme. Concernant la deuxième affaire, deux personnes ont été jugées pour association de malfaiteurs et vol qualifié. Le tribunal criminel a condamné le nommé A.A. à 20 ans de prison par contumace et a acquitté le nommé F.M. Cette affaire remonte au mois de janvier 2006 à Sidi Chahmi, lorsqu'une plainte a été déposée par la propriétaire d'une maison contre X pour cambriolage. Interrogé, F. a nié les faits retenus contre lui. Le procureur de la République a requis 7 ans de prison contre lui. De son côté, la défense a plaidé non coupable. A l'issue des délibérations, F.M. a été acquitté et A.A. condamné à 20 ans de prison par contumace.
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Posté par : sofiane
Ecrit par : J Boukraâ
Source : www.lequotidien-oran.com