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... 20.000 régularisations d'actes de propriété en attente



... 20.000 régularisations d'actes de propriété en attente
Près de 2.000 dossiers de demande d'actes de propriétés foncières s'entassent sur les bureaux de la commune de Sidi Chami, au sud d'Oran. Ces dossiers sont en attente de solution pour leur régularisation, ce qui, selon les responsables de la commune, devrait intervenir « au courant de cette année ». Ce phénomène est récurrent dans le gigantesque village de Chteïbo où il dure depuis plusieurs années. Selon nos sources, des commissions viennent d'être installées pour trouver des solutions à ce casse-tête. Mis en branle depuis 2004, la régularisation du foncier n'a pu être menée à bien à cause de plusieurs obstacles dont les fameuses ventes en deuxième et troisième main. De ce fait, la reconstitution des dossiers est devenue difficile pour les mairies autant que pour les services des domaines, la loi stipulant que l'acte de propriété est à délivrer au nom du premier acquéreur. A relever que certains demandeurs sont en stand-by forcé depuis les années 60. Soulignons, enfin, que la wilaya d'Oran doit faire face au traitement de quelque 20.000 dossiers litigieux répartis à travers les 26 communes.
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