Plus de 400 recours chez le Conseil constitutionnel

Alors qu'il n'a pas encore été destinataire, du moins jusqu'à jeudi dernier, des résultats préliminaires des législatives anticipées de samedi dernier, le Conseil constitutionnel a reçu plus de 400 recours émanant des partis politiques et des listes indépendantes.M. Kebci-Alger (Le Soir)- C'est ce que le président de cette institution a annoncé, avant-hier jeudi, à l'occasion d'une conférence de presse. Des recours n'émanant pas que des partis et autres listes indépendantes qui ont été laminés lors de ce scrutin, mais également des partis vainqueurs. A leur tête, le parti du Front de libération nationale, dont le secrétaire général affirmait, mercredi dernier, que les 105 sièges parlementaires arrachés par le Vieux front du pouvoir allaient être renforcés par d'autres sièges à la faveur des recours qu'il comptait introduire, estimant que le FLN a été victime de «graves dépassements». Il en est de même pour le Mouvement de la société pour la paix, parti arrivé en troisième position avec 64 sièges ou du Mouvement el Binaa qui a glané 40 sièges.
Et ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais impartis par la loi portant régime électoral. Car les résultats définitifs de ces élections seront arrêtés et proclamés par la Cour constitutionnelle, au plus tard, dans un délai de 10 jours, à partir de la date de réception des résultats provisoires arrêtés par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie). Ce que cette dernière n'aurait pas fait, du moins jusqu'à jeudi dernier. Ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 48 heures par décision du président de la Cour constitutionnelle. Aussi, ces recours obéissent à des considérations de fond et de forme, que consacrent à la fois la Constitution, dans ses articles 191 et 224, la loi portant régime électoral dans son article 209, et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Des recours qui pourraient voir des «vainqueurs provisoires» se faire reprendre leurs sièges pour les attribuer à d'autres.
Par ailleurs, sept personnes impliquées dans une affaire de fraude lors de ces élections législatives ont été placées en détention provisoire, en attendant leur procès. Il s'agit du chef d'un bureau de vote dans la commune de Maârif, dans la wilaya de M'sila, son adjoint, un chef de bureau, un secrétaire dans un bureau de vote, un deuxième adjoint, un secrétaire adjoint dans un bureau de vote, et un dépouilleur de bulletins dans un bureau de vote, selon un communiqué du parquet général près la cour de M'sila. Il est reproché à ces encadreurs, selon la délégation locale de l'Autorité nationale indépendante des élections qui a saisi le parquet général de M'sila, des cas de fraude enregistrés à 18h40 dans la commune de Maârif, où a été forcé le bureau de vote n° 19 au centre Djebel-Thamer.
Suite à cela, une enquête préliminaire approfondie a été diligentée avec audition des personnes concernées, avant d'être présentées devant le procureur de la République près le tribunal de Boussaâda qui a conduit leur dossier, après audition, à la section des délits, conformément aux procédures de comparution immédiate.
Avec, au bout, les accusations de «gonflage et dénaturation des PV et des bulletins des électeurs, perturbation du fonctionnement du bureau de vote, et atteinte à l'exercice du droit et à la liberté de vote, conformément aux articles 286 et 295 de la loi organique relative au code électoral», retenues contre lesdits encadreurs. Néanmoins, le procès a été reporté au 24 juin prochain sur demande de la défense, avec la mise sous mandat de dépôt des accusés.
M. K.