Les précisions du Conseil de la nation

La loi incriminant la violence conjugale passera au Conseil de la nation, a assuré la présidente de la commission de la santé de cette institution, Louisa Chachoua. Interrogée sur le « blocage » de ce projet de loi adoptée par l'APN au mois de mars dernier, la sénatrice a précisé que le débat est programmé pour la semaine prochaine. Elle a expliqué dans une déclaration à Horizons que le projet est arrivé sur le bureau de la commission juridique du Sénat en avril dernier alors que le Conseil avait déjà programmé plusieurs lois lors de la session de printemps. « La session de printemps a été clôturée plus tôt. On n'a pas moins de six lois en instance dont ce projet criminalisant la violence à l'égard des femmes, notamment la violence conjugale. Cette loi est programmée lors cette session d'automne et les débats vont débuter le 1er décembre », a-t-elle précisé. Les débats risquent d'être houleux. Le projet risque-t-il de ne pas passer ' La sénatrice soutient que toutes les lois ont connu des remous, notamment quand il s'agit de lois sur la femme. « Les sénateurs des différentes tendances vont réagir mais la loi va passer », a-t-elle assuré. Plusieurs associations féminines sont montées au créneau pour demander l'adoption urgente du projet de loi, notamment suite à l'assassinat sauvage de la jeune Razika Chérif à M'sila. La loi vise essentiellement à protéger les femmes contre les violences de leur conjoint, et préserver leurs ressources financières. Ce texte, qui modifie et complète le code pénal, introduit également la notion de harcèlement dans les lieux publics et celle de harcèlement moral conjugal. Il dispose que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque de un an à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès. Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour « quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières ».