L'enquête menée par les éléments de la Gendarmerie nationale de M'sila suite à une plainte déposée en 2013 auprès de la cour de M'sila par 9 élus de la commune de Djebel Messaâd, a abouti à l'accusation du chef de daïra, du P/APC de Djebel Messaâd, du fils de ce dernier et 3 autres personnes pour divers délits. Le président de l'APC est poursuivi pour plusieurs délits dont celui de mauvaise utilisation de ses prérogatives en bafouant les règlements, délit de signature d'un contrat contraire à la réglementation dans le but d'octroyer des privilèges non justifiés à une autre personne et le délit de délivrance d'un permis de construire à son fils qui est poursuivi pour construction sans permis de construire. Le chef de daïra de Djebel Messaâd est poursuivi pour le délit de mauvaise utilisation de sa fonction. Un adjoint au maire est aussi poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents officiels et usurpation d'identité. Nous avons appris aussi que le juge d'instruction près le tribunal de Boussaâda a entendu, dans le cadre de cette affaire, des élus, le maire et le chef de daïra de Djebel Messaâd. Cette affaire remonte à 2013 lorsque l'issue d'un long conflit entre le maire et des membres de son exécutif a débouché sur une action judiciaire enclenchée à la demande de 9 élus de la commune de Djebel Messaâd. Plusieurs enquêtes ont été alors ouvertes.Chabane BOUARISSA
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : BOUARISSA Chabane
Source : www.liberte-algerie.com