L'usage ambigu du droit de préemption

Serait-ce la fin du patriotisme économique à tout prix ! Le discours souverainiste ayant motivé l'usage quasi systématique du droit de péremption sur toute cession d'actifs d'entreprises de droit algérien au profit d'acquéreurs étrangers, serait-il battu en brèche.C'est du moins ce que l'on pourrait comprendre des propos tenus par le ministre du Développement industriel et de la Promotion des investissements lors d'un entretien accordé à l'hebdomadaire Jeune Afrique. Sans remettre en cause le principe même du droit de préemption, Amara Benyounès estime que le gouvernement algérien, qui bénéficie de ce droit sur les transactions «effectuées par des étrangers dans notre pays», n'utilise que «très rarement cette prérogative». L'on apprend ainsi que depuis qu'il a été installé à la tête du département de l'Industrie au mois de septembre dernier, le ministre actuel a signé une quinzaine de renonciations à préempter, permettant ainsi à des investisseurs étrangers de céder leurs actifs aux plus offrants. Un changement de cap qui tranche avec les plaidoyers passés, et inaugurés par les harangues à l'encontre de la cession des cimenteries Orascom de M'sila au français Lafarge.Avatar qui pourrait trouver en partie son explication dans la raison financière. Au-delà des coûts qu'incombe à chaque fois l'usage du droit de préemption, Amara Benyounès glisse, consciemment ou inconsciemment, une autre vérité : à chaque fois que le gouvernement algérien préempte, il surenchère de «10 % au prix de vente initialement conclu».Une information en orUne information qui vaut son pesant d'or quant à l'usage fait des deniers de l'Etat. Pourtant pas question de renoncer définitivement au droit de préemption. Et pour cause, celui-ci devrait bénéficier au leader des pneumatiques Michelin. Celui-ci avait décidé de permettre au groupe privé algérien Cevital d'entrer à hauteur de 67% dans le capital de sa filiale algérienne, du moins jusqu'à ce que le gouvernement décide de préempter la transaction. Il pourra finalement profiter de la surenchère. D'ailleurs, le ministre le reconnaît : «Dans cette affaire, Michelin est gagnant.» Une surenchère qui répond à des motifs de spéculation foncière vu que le responsable du département de l'Industrie rappelle que le prix de cession du terrain de l'usine Michelin à Bachedjerrah a été jugé «clairement inférieur à sa valeur». Avant de bredouiller une explication selon laquelle «le droit de préemption concerne le vendeur, il ne s'exerce pas sur l'acheteur».Pourtant, l'article 62 de la LFC 2009 précise que «l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers», texte d'ailleurs reconduit par la LFC 2010. En tout état de cause, le propos du ministre pourrait mettre à mal tout le chapelet récité autour de l'égalité de traitement entre entreprises publiques et privées, de la trop pesante présence de l'administration dans le fonctionnement de l'économie, de l'amélioration du climat des affaires, de l'élimination des lourdeurs administratives, et enfin de l'encouragement de l'investissement privé, des stratégies de substitution aux importation et de promotion des exportations. Des professions de foi maintes fois exprimées par ceux qui ont eu la charge de redresser le bateau industrie.