Mostaganem : Acquittement de 7 douaniers poursuivis pour faux et usage de faux Justice

Le tribunal criminel de Mostaganem a acquitté, mercredi tard dans la nuit, les sept cadres douaniers poursuivis par la société d'importation de véhicules " Sofiemca" pour "faux et usage de faux dans des documents officiels".
Les faits de cette affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi, à 2001 lorsque le propriétaire de la "Sofiemca", basée à Mostaganem, avait déposé une plainte contre huit agents des douanes (l'un d'eux est décédé entre-temps) pour " faux et usage de faux dans les documents officiels publics" dans neuf procès verbaux douaniers rédigés par un 'inspecteur des douanes et les agents de Mostaganem.
Le plaignant avait importé à cette époque des véhicules qu'il avait entreposés dans ses entrepôts, sur autorisation des services des douanes. Lors d'une opération de contrôle de ces entrepôts, effectuée le 18 février 2001 et en l'absence du propriétaire de la société, les douaniers avaient relevé, dans leurs PV, l'absence de 218 voitures alors que les procédures douanières n'étaient pas achevées. Chose que conteste le plaignant qui a déposé plainte contre ces douaniers.
Selon l'arrêt de renvoi, la valeur globale des "véhicules manquants" a été évaluée à plus de 180 millions de dinars.
Dans leurs plaidoiries, les avocats du plaignant ont insisté sur le bien-fondé de la plainte de leur mandant, demandant l'application stricte de la loi et la préservation du droit de leur client à des indemnités pour les préjudices subis.
Pour sa part, la défense des accusés a plaidé l'acquittement pur et simple de leurs mandants en raison de l'absence de preuves matérielles des faits qui leur sont reprochés. Enfin, le représentant du ministère public a demandé l'application stricte de la loi.