Echanges d'accusations, mais point de coupables directs Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la hausse des prix du sucre et de l'huile

Si les conclusions auxquelles est parvenue la commission d'enquête parlementaire n'ont rien apporté de nouveau au citoyen lambda, le rapport complet dont la Tribune s'est procuré une copie a le mérite de mettre en évidence les échanges d'accusations entre les différents opérateurs activant dans les secteurs du sucre et de l'huile. D'abord, les responsables, ministres et autres directeurs d'institution ont, dans leur écrasante majorité, pointé un doigt accusateur contre le patron du groupe Cevital, lui reprochant son abus de position dominante. Abus réprimé par la loi sur la concurrence. Mais en l'absence du conseil du même nom, qui tarde à voir le jour, «pour des raisons techniques», selon M. Benbada, il est difficile pour les pouvoirs publics de sévir. Pourtant, ils peuvent prendre des mesures conservatoires. Le groupe Cevital, selon le rapport, a tiré profit du système Fifo, introduit par l'accord d'association avec l'Union européenne dont d'aucuns revendiquent la révision de par les pertes qu'il occasionne au Trésor public. Et par lequel, selon le rapport parlementaire, le groupe Cevital, à lui seul, bénéficie de pas moins de 9 exonérations douanières. Dès lors, on lui a imputé la responsabilité des évènements de janvier dernier, dits «les émeutes du sucre et de l'huile», à travers l'obligation qu'il a faite aux grossistes de fournir des factures, les bilans de leurs comptes ainsi que le paiement par chèque de leurs transactions commerciales. Ce qu'Issaâd Rabrab a catégoriquement démenti devant la commission d'enquête lors de son audition en juin dernier. Lui-même a porté des accusations contre un importateur qu'il citera nommément, en l'occurrence Kada Berrahal, directeur général de la Sarl Ouest Import, spécialisée dans l'importation et qui dirige les deux raffineries de sucre de Mostaganem et Khemis Miliana, auquel il reproche d'avoir profité tout seul des mesures prises le 9 janvier par le Conseil des ministres. On remarquera que le rapport élaboré par les députés «enquêteurs» ne conclut pas à la désignation d'un coupable ni demande au gouvernement de prendre des sanctions à l'encontre des opérateurs qui ont été derrière cette hausse. Et comment en serait-il autrement, les membres de la commission d'enquête parlementaire ne sont même pas arrivés à faire venir les grossistes, encore moins tirer les vers du nez aux directeurs du commerce qui ont refusé de fournir des informations sur le groupe Cevital. La correspondance adressée au ministre du Commerce lui demandant des explications quant à l'absence des grossistes n'a toujours pas eu de réponse. Pourtant, cela entre dans le cadre du contrôle de la Chambre basse du Parlement de l'Exécutif. De plus, il ne s'agit point ici d'une question orale à laquelle le membre du gouvernement doit répondre dans un délai raisonnable. Mais d'une commission d'enquête parlementaire régie par la loi qui fait obligation aux personnes concernées par les «investigations» de lui fournir tout document ou information pouvant lui servir dans son travail. Par ailleurs, les auditionnés par la commission d'enquête parlementaire ont déclaré que l'Algérie importait 100% de matière première pour le sucre et l'huile qu'elle ne fait que raffiner et transformer. Dès lors, ils se sont tous accordés pour dire qu'il fallait absolument que notre pays investisse dans la production du soja et de la canne à sucre pour ne plus dépendre de l'importation et des différents lobbies qui gravitent autour et qui fournissent les grossistes. Les uns comme les autres, en plus des producteurs. Lesquels enfreignent tous les jours les lois et évitent de faire leurs transactions moyennant factures. Ces fraudes ont atteint, en 2009, 60 milliards de dinars et
53 milliards de dinars l'année dernière. Se basant sur les différentes auditions et autres propositions émises, la commission d'enquête a élabore 17 recommandations, dont, entre autres, mettre un terme à l'abus de position dominante en matière de sucre et d'huile à travers l'encouragement à l'investissement dans ces deux filières. Mais aussi l'encouragement et le soutien de l'agriculture des semences d'huile, comme le soja, le tournesol et la canne à sucre, la betterave. La commission recommande, en outre, l'activation du conseil de la concurrence, l'ouverture d'un débat national pour la révision des différentes subventions aux produits de première nécessité qui profitent «aussi bien aux pauvres qu'aux riches». Certains ont même proposé d'identifier les démunis, et c'est à peine s'ils n'ont pas proposé une carte d'indigénat ou d'un filet social bis.
F. A.