Dossier ouvert
Il a fallu que Abdelkader Belhachemi, Algérien, père adoptif d'une petite Nora âgée de 14 mois, tente de s'immoler par le feu la semaine dernière à Tours (Indre-et-Loire) pour que la préfecture envisage un possible dénouement au travers d'un communiqué de presse qui promettait un examen du dossier. Il faut dire qu'au lendemain de ce qui aurait pu être un drame épouvantable, le 18 mars, plus de 100 personnes ont manifesté dans le centre-ville pour soutenir l'homme de 52 ans qui avait tenté de se sacrifier pour protester contre la non- régularisation par l'administration française de sa fillette adoptive. Pour cela, il avait déjà entamé une grève de la faim depuis 18 jours. Selon lui, la procédure légale d'adoption en Algérie, la kafala, a été respectée auprès du tribunal de Mostaganem et l'arrivée en France de la petite orpheline a été effectuée dans les règles légales du passage de la frontière. Sauf qu'en France, la kafala ne crée pas de lien de filiation entre l'enfant et le couple qui le recueille. Cette disposition coranique n'est pas transférée en droit français de l'adoption.Depuis la loi du 6 février 2001, dite loi Mattéi du nom du ministre de la Santé d'alors, l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution. Estimant qu'aux termes de la législation française « l'intérêt supérieur de l'enfant » n'était pas explicite. la préfecture avait exclu toute possibilité du regroupement familial demandée par les « parents » installés pourtant en France depuis longtemps. Paradoxalement, si la petite fille n'est pas expulsable, selon la loi française sur les mineurs, « le non-aboutissement du dossier à la préfecture fait que l'enfant est un non-être qui n'a aucun droit et notamment celui de la sécurité sociale, des droits relatifs à l'adoption par la caisse d'allocations familiales, l'entrée en crèche et à l'école et autres ». « Elle n'a droit à rien », estime le comité de soutien. Et pour la maman adoptive, Hanifa, c'est aussi l'impossibilité de prétendre au congé adoption et encore moins à la prime adoption fort utile à l'enfant. Outre l'espoir suscité par la décision préfectorale de rouvrir le dossier, le couple attend encore une décision judiciaire imminente après son recours déposé devant le tribunal administratif.
Posté par : sofiane
Ecrit par : Walid Mebarek
Source : www.elwatan.com