DCP DE MOSTAGANEM

Dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 309 locaux commerciaux ont fait l'objet de fermeture par décision administrative durant l'année (2016). En ce sens, la direction de la concurrence et des prix de Mostaganem (DCP) a révélé la non-déclaration d'un chiffre d'affaires de plus de 03 milliards de centimes pour absence de facturation. Les procès-verbaux y afférents ont été transmis aux services fiscaux pour effectuer les redressements nécessaires conformément à la législation fiscale. D'autres parts, les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes lors de leurs missions ont relevé des pratiques commerciales illégales, dont le défaut d'hygiène dû essentiellement au nettoyage insuffisant, le non-respect de la chaîne du froid, la conservation prolongée des produits, les mauvaises conditions de rangement, de stockage ou de protection, le défaut de cuisson, la conservation de sauce ou jus de cuisson. Les saisies ont touché principalement les produits alimentaires (lait, viande blanche et rouge), et également des produits cosmétiques. Les causes de ces saisies sont particulièrement le défaut de facturation et la non-détention du registre du commerce.