Y a-t-il des financements occultes ' Actualité : les autres articles

La nouvelle loi sur l'information a permis l'espoir de voir enfin s'ouvrir le champ très fermé des médias audiovisuels.
Si celle-ci a mis fin, dans le droit, au monopole du secteur public, elle n'ouvre toutefois pas encore le secteur à l'investissement privé, puisque celui-ci est toujours soumis à la promulgation d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel et à l'autorisation d'une autorité de régulation qui reste encore à créer. Cela n'a pourtant pas empêché de voir les premières chaînes de télévision privées émerger et émettre, néanmoins, dit-on, de l'étranger. Au-delà des dispositions ayant permis à ces chaînes de télévision, qui sont au final des entreprises de droit étranger, de disposer de studios d'enregistrement localement et à leurs équipes de travailler sans avoir recours à une accréditation comme le veut la loi, la question des financements demeure entière.
En effet, au vu de la réglementation des changes, très stricte dans notre pays, plusieurs questions demeurent quant à la mobilisation de l'investissement initial, de la gestion des recettes publicitaires et des transferts permettant le paiement du signal satellite. Il est aujourd'hui de notoriété publique qu'en raison d'un cadre règlementaire rigide, le transfert de devises dans l'objectif de la réalisation d'un investissement initial à l'étranger est souvent complexe et soumis à une série de tracasseries et formalités imposées par la Banque d'Algérie, même si dans le fond, ce genre d'opérations n'est pas prohibé. Or, la règlementation des changes peut poser de nombreuses difficultés en matière de gestion des recettes publicitaires.
Une chaîne de télévision destinée au public algérien devrait asseoir l'essentiel de son chiffre d'affaires en la matière sur les annonceurs présents sur le marché algérien et réalisant donc leur revenus en dinars. Se pose alors la question concernant la régularité des transferts des annonceurs destinés à payer les passages publicitaires sur ces chaînes installées à l'étranger. Les observateurs de la place, que nous avons interrogés à ce propos, affirment que deux possibilités peuvent se profiler. La première est que les paiements s'effectuent au bénéfice de représentants de ces télévisions dûment accrédités par l'autorité. Or, pour consolider leurs bilans et assurer leurs dépenses courantes de fonctionnement, celles-ci doivent bénéficier au moins d'une partie de leurs revenus. Et c'est à ce titre qu'une seconde piste se profile.
Certaines grandes entreprises algériennes, bénéficiant du statut d'exportateur, peuvent disposer d'une partie de leurs revenus en devises à l'étranger sans pour autant les rapatrier. Cela permet à des annonceurs de ce type de s'assurer ce genre de prestation à partir de l'étranger. D'autres peuvent toujours recourir à un transfert autorisé par la Banque d'Algérie sous couvert d'une importation de services. Il faut dire que toute importation de biens et services est autorisée par la réglementation des changes. Reste donc à préciser dans quelle rubrique on peut classer ce type de prestations publicitaires et définir leur conformité avec la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre de contrats commerciaux de sous-traitance.
Il y a enfin la question des financements nécessaires à la libération du signal satellite indispensable à la diffusion auprès de grandes entreprises spécialisées comme Eutelsat. Un signal qui peut coûter entre 32 000 et 35 000 dollars par mois. Il est vrai que l'opération pourrait être assimilée à une importation de services. Or, la réglementation des changes en vigueur insiste sur la licéité du contrat commercial objet de la transaction de transfert de devises et de sa régularité au vu de la réglementation en vigueur. Et on le sait, les activités de diffusion au profit de chaînes de télévision privées ne sont pas encore autorisées par la loi. Se pose alors un réel imbroglio autour de la légalité de ce genre de transferts, s'ils existent, à moins que des financements aient dès le départ été mobilisés à partir de l'étranger.