Vide juridique autour du contrat numérique

La direction du commerce de Bouira a organisé, hier, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie Tikjda, une journée d'étude sur le thème "Droits du consommateur à l'ère numérique" à la bibliothèque principale. Le programme a consisté en la présentation de conférences, qui, tout en décrivant cette matière, ont tenté d'apporter des éclaircissements.Le professeur en droit, Hocine Athmani, a abordé un sujet important se rapportant à "La protection du consommateur des clauses abusives dans le contrat électronique". Le conférencier fera savoir, à cet effet, qu'actuellement, les mécanismes juridiques qui concernent le contrat électronique ne sont pas prêts chez nous, contrairement aux pays développés et des pays émergents. "Nous n'avons pas de tribunaux électroniques", a-t-il déclaré.L'autre intervenant est le professeur d'université Mohamed Nebhi, qui a traité de "La sécurité du consommateur électronique". Son développement s'est focalisé sur la loi 03/09 qui protège le consommateur électronique dans son droit à l'information, à la sécurité, à la protection de ses intérêts matériels et moraux, à l'indemnisation, mais s'agissant de l'élaboration d'un contrat électronique, un vide juridique se pose, a-t-il relevé.Bien que le législateur progresse dans ce sens, des insuffisances sont remarquées, d'après l'intervenant. Pour ce qui est du rapport au "rôle de la communication dans la vulgarisation des droits du consommateur à l'ère du numérique", Mme Djamila Ouchène, enseignante à l'université, a axé son intervention sur les enjeux importants et sur la responsabilité de la communication dans la sensibilisation et l'information. Quant au "Développement des technologies de l'information et de la communication : ses avantages et ses dangers", le représentant d'Algérie Télécom soutiendra qu'il y a des avancées en matière de technologie, avec le basculement du Msan vers la fibre optique, l'intégration de la 4G même dans les contrées les plus enclavées, des services à valeur ajoutée, de la bibliothèque numérique et notamment dans la sécurisation des sites électroniques.En somme, quoique le consommateur soit devenu de plus en plus exigeant en matière de prestations, toujours est-il que pour Algérie Télécom, le souci majeur demeure, selon ses représentants, l'amélioration de ses services afin de garantir une meilleure protection et un produit de qualité au consommateur, aussi bien pour l'Internet que pour la téléphonie mobile.Farid Haddouche