tour d'Europe du droit du solDurcissement ou assouplissement des législations pour l'obtention de la nationalité

En France, sept Français sur dix se disent favorables à une réforme du droit du sol, selon un sondage publié récemment par l'institut BVA. De son côté, Jean-François Copé, président de l'Union pour la majorité populaire (UMP), a proposé de réformer ce droit, dans le sens d'un durcissement des conditions de son octroi.Paris
De notre bureau
Mais qu'en est-il vraiment des autres pays d'Europe, notamment l'Allemagne et l'Italie, confrontées souvent à une forte immigration ' Ainsi, il apparaît que l'Allemagne est l'un des pays d'Europe qui ont le plus assoupli les conditions du droit du sol. Cela a eu lieu à la faveur d'une loi votée en 2000. Avant cette date, il ne suffisait pas uniquement de naître en Allemagne pour bénéficier du droit du sol. Il fallait avoir un des deux parents de nationalité allemande. Aujourd'hui, toute personne née dans ce pays, même de parents étrangers, peut prétendre à la nationalité allemande, à condition d'y résider légalement huit années de suite.
Avec la loi de 2000, Berlin a tout simplement abandonné le droit du sang, en vigueur dans le passé, au profit du droit du sol. Elle y a été contrainte par la faiblesse du taux de natalité, considéré comme l'un des plus bas d'Europe et par le vieillissement de sa population, alors que son économie affiche une bonne santé.
En France, menace sur le droit du sol
En France, un enfant né de parents étrangers devient automatiquement français à l'âge de 18 ans. Deux conditions sont toutefois exigées : la première est qu'il ait résidé cinq années durant en France, depuis ses 11 ans, la seconde est qu'il réside encore à ses 18 ans, qui est l'âge de la majorité, selon la loi française.Cependant, cette loi se trouve aujourd'hui fragilisée et attaquée de toutes parts, notamment par la droite et l'extrême droite. Cette dernière estime que la nationalité française se mérite et doit couronner un long processus d'intégration, voire d'assimilation au sein de la société française. Mme Le Pen, présidente du Front national, a promis de réinstaurer le droit du sang si elle devenait un jour présidente de la République française. Pourtant, cette législation a été héritée par la France du XIXe siècle, à un moment où le pays était en besoin de travailleurs.
La Grande-Bretagne durcit sa législation
En Espagne et en Italie, deux pays à forte tradition migratoire, c'est le double droit du sol qui est appliqué. Autrement dit, pour qu'un enfant devienne italien ou espagnol, il ne suffit pas qu'il naisse dans l'un de ces deux pays, il faut aussi qu'un de ses deux parents y soit né également.En Angleterre et en Irlande, même si le droit du sol est reconnu, les conditions de son application ont été durcies. Si, auparavant, il suffisait de naître en Grande-Bretagne pour obtenir la nationalité, ce n'est plus le cas depuis 1983. Depuis cette date, une personne qui souhaite devenir britannique doit avoir un parent installé de façon permanente dans ce pays. L'Irlande, qui a durci elle aussi les conditions du droit du sol, par référendum en 2004, exige d'un enfant émettant le souhait de devenir irlandais que ses parents soient arrivés dans ce pays légalement lors des quatre années précédant sa naissance (celle de l'enfant ndlr).
Au Danemark, un enfant de parents étrangers ne peut devenir danois que s'il a vécu ses 19 premières années dans ce pays. Enfin, en Belgique, un enfant devient sujet du roi si ses parents ont vécu dix ans d'affilée dans ce pays, et ce, avant qu'il ait atteint l'âge de 12 ans.