TIPASA Une entreprise locale privée crie à l'injustice

Des dirigeants de l'entreprise STPS, spécialisée dans les travaux publics et travaux routiers, sise à Koléa et employant plus de 120 travailleurs, ont saisi notre rédaction pour dénoncer ce qu'ils qualifient «d'abus administratifs dont l'entreprise est victime ».
Dans la requête et le dossier volumineux qui nous ont été remis par cette entreprise, il est fait état d'un «abus d'interprétation d'un contrat et d'une situation par l'administration des mines de la wilaya de Tipasa et par l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), ayant entraîné la fermeture abusive d'une entreprise d'exploitation minière employant 120 pères de famille». M. Salah A., gérant de cette entreprise, nous précise cette situation : «C'est en bonne et due forme qu'on avait acquis un titre minier d'exploration et ensuite un titre minier d'exploitation le 21 octobre 2008. Dès l'obtention de ce titre minier, notre entreprise a procédé à un énorme investissement de plus de 15 milliards de centimes et au recrutement de 120 travailleurs de la région.» Il explique les raisons ayant provoqué la fermeture de sa société : «Dans un souci de promouvoir la qualité des agrégats et produits finis, nous avons convenu de signer un accord de partenariat avec une société minière chinoise de droit algérien, la CT.TSCT, spécialisée dans les procédés modernes d'extraction et de concassage des agrégats avec laquelle notre société travaillera en bénéficiant de son savoir-faire et de sa technicité. Malgré le fait que ce contrat ne soit pas opérationnel, l'ANPM nous mis en demeure de cesser toute activité minière découlant de ce contrat, du fait qu'il soit interprété comme étant un contrat d'amodiation et, partant, nous mettant en situation d'infraction. Ce contrat de partenariat n'est ni une cession de nos droits miniers ni une location à une tierce personne. Il est assimilé abusivement à un contrat d'amodiation par l'ANPM.» C'est à ce titre que cette entreprise minière algérienne a réagi auprès de l'ANPM le 4 septembre 2011 en précisant qu'«il n'y a pas eu cession de ses droits miniers et qu'il s'agit d'un projet de contrat de partenariat, qui ne saurait être assimilé à un contrat d'amodiation ». Le gérant de cette société estime que «l'ANPM a interprété abusivement ce contrat de partenariat en l'assimilant aux dispositions de l'article 29 du décret 02/65 du 06/02/2002. Car il n'y a eu ni concession ni location de la mine. Plus grave est la décision sans préavis, ni notification de la direction de l'environnement de la wilaya de Tipasa, qui décide unilatéralement de la fermeture totale de l'entreprise minière et, partant, le licenciement des 120 travailleurs qui y exercent en méprisant leur devenir». En marge de cette requête introduite auprès de l'ANPM et du wali de Tipasa en vue de réviser cette décision de fermeture de cette entreprise, c'est au tour du député de l'APN, le Docteur Khendek, d'interpeller le ministre de l'Energie et des Mines, en date du 12 décembre 2011. Dans une copie du document qu'il nous a fait parvenir, le Dr Khendek qualifie cette entreprise minière comme étant «victime d'un abus administratif de la part des autorités de la wilaya de Tipasa ayant entraîné la fermeture d'une carrière de calcaire». Plus loin, le Dr Khendek interpelle le ministre en précisant que «l'ANPM dans sa notification a demandé la cessation de toute activité découlant du contrat de partenariat et non la fermeture totale de la carrière, opérationnelle bien avant ce contrat de partenariat ». Le député s'insurge en précisant : «L'abus est encore constaté, puisque la commission de contrôle des établissements classés a agi en violation des articles 23 et 24 du décret 06/198 qui précise la réglementation des établissements classés. L'administration de la wilaya de Tipasa se dédit et se rétracte en décidant a posteriori de la fermeture unilatérale d'une activité ayant nécessité des investissements colossaux. Cette décision est en contradiction avec la politique de l'Etat en matière de promotion de l'investissement économique local et de la création de l'emploi.»