Rude coup pour la corruption

Pour la première fois, la justice est décidée à «protéger les témoins et les dénonciateurs» d'affaires de corruption. Un avant-projet de loi est en préparation. Cette décision change totalement la donne. Elle redonne espoir aux honnêtes gens...Enfin! Il est maintenant permis de croire que nous allons en finir avec la corruption dans notre pays. Mardi dernier, le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, a annoncé à l'APN qu'un avant-projet de loi amendant le dispositif de lutte contre la corruption était en préparation. La nouveauté qui autorise l'optimisme est que pour la première fois il s'agira de «protéger les témoins et les dénonciateurs» et de se donner les moyens pour «récupérer les deniers dilapidés à l'étranger». Ce sont les deux grands points forts de l'amendement en question annoncé par le ministre. Pour mieux saisir l'importance de ces deux points, il faut préciser que le débat était jusque-là assimilé à «l'équation» de l'oeuf et de la poule. De savoir qui des deux est venu en premier. Dans le cas qui nous intéresse et qui est de savoir qui du corrupteur ou du corrompu est le plus coupable, le problème n'avait jamais été tranché jusque-là. Résultat, les affaires de corruption n'arrivaient qu'exceptionnellement devant la justice. Pour la raison simple que l'acte de corruption ne pouvait être connu que par les protagonistes. Ce n'est jamais un acte commis devant d'autres témoins. Alors quand M. Charfi parle de «protéger les témoins» on comprend qu'il ne peut s'agir que de l'un des deux protagonistes. Surtout pour la production de la ou des preuves. Il est vrai qu'il peut arriver qu'un corrompu ait été poussé, malgré lui, par le corrupteur à se mettre en situation hors la loi. L'inverse est aussi vrai. Dès lors, il n'est que justice que celui qui y a été contraint, soit protégé. A la condition bien sûr qu'il en informe spontanément la justice. Il ne s'agit pas là de la tentative de corruption, mais de corruption. La différence est de taille. Aujourd'hui, il est question de corruption. C'est-à-dire une fois l'acte commis.
Et c'est là qu'intervient la dissuasion de protéger également «les dénonciateurs» cités par le ministre de la Justice. Ceux-ci peuvent être des personnes en poste aux différents stades des formalités empruntées par l'objet du délit. Un comptable par exemple. Ou un employé de banque. On ne peut cependant aborder la question des dénonciateurs sans évoquer la «dénonciation anonyme». Dans ce cas, il ne peut être question de «protection» puisque l'auteur n'est pas identifié. Cependant, il ne faut pas pour autant rejeter cette forme de lutte contre la corruption. A charge pour les enquêteurs de vérifier le bien-fondé de la dénonciation. Dans la discrétion. Ni à charge ni à décharge. Disons que la dénonciation anonyme peut être le premier maillon par lequel le délit doit être établi. Dans le cas où il s'avère que la dénonciation s'avère sans fondement, il suffit de la «classer sans suite» comme disent les juristes. La rigueur qu'impose la lutte contre la corruption oblige à ne négliger aucune piste.
Le deuxième point annoncé par le ministre est la récupération des biens dilapidés à l'étranger. En effet et si l'on a mis du temps pour prévoir la récupération des biens dilapidés sur le sol national, la justice veut aller encore plus loin en se dotant de mécanismes lui permettant de récupérer les biens reçus par les corrompus à l'étranger. C'est souvent le cas quand le corrupteur est un étranger. Il aura donc fallu que la corruption atteigne des proportions inconnues jusque-là pour que le gouvernement tranche le vieux débat du «corrupteur et du corrompu» coupables solidairement. Ce qui ne permettait pas de lutter contre le phénomène. Nous pouvons même affirmer que c'est la longue hésitation qui a fait perdre du temps et qui nous met aujourd'hui face à un fléau. L'essentiel n'est pas de réécrire l'histoire, mais d'avoir, enfin, décidé d'utiliser les vrais moyens de lutte. Il est vrai que la tâche sera rendue plus facile avec la collaboration assurée des pays touchés par le fléau. La corruption s'est «mondialisée». Pas un pays qui n'ait pas son ou ses scandales. Mêmes les plus grandes puissances. Souvent il y a des interconnexions dans une même affaire. Si on ne peut que se réjouir de l'annonce faite par le ministre de la Justice, on reste quelque peu sur notre faim, car il n'a pas précisé quand l'avant-projet sera présenté au gouvernement puis au Parlement.
Un aspect important contre un fléau à qui le temps a donné des proportions dévastatrices. L'autre imprécision reste l'adresse unique où la dénonciation doit avoir lieu. Il n'est pas évident que tout le monde sache à qui s'adresser. A la police' A la gendarmerie' A la justice' Il est bon d'être clair sur ce point également. Et ne rien laisser au hasard. L'éradication de la corruption est intimement liée à la sécurité et à la paix dans le pays. L'annonce de Charfi redonne l'espoir aux gens honnêtes. Sauf qu'il n'est pas question de se contenter de la seule annonce!
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