Quel avenir pour les normes environnementales '

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne signé à Bruxelles, le 30 octobre 2016, a provoqué de vives inquiétudes dans les milieux écologistes. Mais pas seulement. Ce traité dénommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sur le modèle du TTIP (le traité de libre-échange commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis) est fait sur mesure pour les multinationales et contre la santé humaine et l'environnement, selon plusieurs organisations. Plusieurs domaines sont pointés du doigt pour dénoncer le traité. Le premier est que l'accord permettra au Canada, troisième plus grand producteur mondial d'organismes génétiquement modifiés (OGM), de commercialiser en Europe ce type de cultures et de semences, alors que les OGM ne sont pas autorisés partout dans le vieux continent.L'autre "problème" est l'Investment Court System (ICS) contenu dans le traité. C'est un système qui permettra aux entreprises d'assigner des pays "devant un tribunal spécial si leur législation nationale constitue une entrave à leurs intérêts". Cela peut concerner la législation qui protège la santé des citoyens ou l'environnement. Les tribunaux spéciaux sont généralement exigés par les pays démocratiques lorsque des pays jugés "non démocratiques" sont partie prenante d'un accord. Le journal belge Le Grand Soir écrit : "C'est sur la base de traités commerciaux similaires que l'Etat égyptien a été poursuivi en justice par la multinationale Veolia parce que ce pays a instauré un salaire minimum. L'entreprise suédoise Vattenfall a traîné l'Allemagne devant un tribunal suite à la décision allemande de mettre fin à l'énergie nucléaire..." L'application du traité n'est pas encore acquise, il doit obtenir l'aval des parlements nationaux de l'Union.R. S.