PROTECTION DE TEMOINS, DENONCIATION, INVESTIGATIONS ET LEGISLATION Lutte contre la corruption : une mission impossible '

En plus des formes recensées au niveau des institutions et de la société, comme dans les secteurs public et privé, l'Algérie fait face à de nouveaux prototypes de corruption transnationaux. Armes, marchés, commerce, drogue et recrutements de réseaux sur Internet constituent de nouveaux canaux de corruption.
La lutte contre la corruption est-elle une mission impossible ' La question est posée dans toute sa dimension, lorsque magistrats, avocats, chercheurs et représentants des services de sécurité chargés des investigations sur l'argent sale font face à des difficultés sur le terrain. Un terrain miné par de gros intérêts. Ce qui se vérifie sur le terrain avec les enquêtes préliminaires, la preuve physique, les témoignages et la dénonciation. Aujourd'hui, l'Algérie fait face à toutes sortes de corruption, y compris celle alimentée par de puissants réseaux transnationaux. D'ailleurs, les services de la Gendarmerie nationale font état d'une montée en puissance de lobbies et d'experts occidentaux dont la mission est de faire diversion sur les véritables cibles.
'Les organisations non gouvernementales, y compris celles qui se revendiquent des courants de la transparence, orientent leurs indices de perception de la corruption selon les besoins et les intérêts de leur pays. Ces orientations sont étudiées sur mesure pour imposer aux gouvernements des démarches expertisées par leur pays d'origine et provoquent des pseudos révolutions, non pas pour la révolution, mais pour détruire, corrompre et accaparer des richesses de leurs cibles', a déclaré le lieutenant-colonel Abdelhamid Keroud. Le conférencier, qui citera des exemples remontant aux années 1950, 1960, 1970 et 1980, révélera que 'des experts en économie, en sociologie, en psychologie et en veille informatique profitent des économies fragiles et des conjonctures inscrites dans le cadre du Printemps arabe pour recruter des jeunes sur les réseaux sociaux dont facebook, Twitter, YouTube et Dailymotion. Chargés de créer un climat de psychose sur des sites Internet, ces réseaux transnationaux tissent des toiles à travers les quatre coins du monde et mettent le prix fort pour exécuter leurs plans diaboliques en faisant croire que la lutte contre la corruption devra passer par de violentes émeutes, les immolations par le feu, les destructions massives d'infrastructures et, enfin, l'armement des populations'. Résultats : transfert de capitaux, blanchiment d'argent, trafic de drogue et d'armes, création de couloirs pour la contrebande, réévaluation des marchés à coup de milliards de dollars, comme les armes et le médicament, et ingérence aux fins d'imposer des plans de paix et, partant, de reconstruction de zones dévastées.
L'Algérie, paradis fiscal ou antidote contre la récession '
Sur les 2 000 entreprises, groupes industriels et conglomérats du monde, actuellement en crise et gangrenés par la corruption, plus de 10% suggèrent des investissements en Algérie, faisant croire un transfert de technologies et de savoir-faire, la création d'emplois et de richesses, mais surtout l'acceptation de toutes les mesures du gouvernement algérien. Une fois implantés, les mêmes lobbies battent en brèche le climat d'affaires, la visibilité politique, la législation et la garantie sur l'investissement. Mieux, ils remettent en cause la sécurité du pays et tissent, à leur tour, des cellules chargées de blanchir l'argent et d'organiser des fuites de capitaux. Ces groupes s'investissent notamment dans le bâtiment, les travaux publics, les technologies, l'automobile, le médicament, l'enseignement, le sport, le textile, les matériaux de construction, les hydrocarbures, le conseil et la finance. Véritable paradis fiscal et arrière-base de sauvetage des économies en crise, l'Algérie subit, en plus de la corruption qui gangrène toute la société et les institutions de l'Etat, l'effet de décrépitude dictée par ces groupes habitués à évoluer dans la grande corruption. Rien que dans la contrebande, l'Algérie accuse une perte sèche de 1 milliard de dollars ! C'est dire que la Convention des Nations unies ratifiée par l'Algérie ne protège guère les pays émergents, devenus de véritables foyers de corruption, sous le couvert de tensions politiques et de changements de régimes. Mieux, ces révélations remettent en cause en bloc les rapports inhérents aux indices de perception de corruption dans les pays en développement et démontrent, une fois de plus, que l'argent sale anime les courants de la grande corruption. Cela va sans dire que des indices de perception demeurent assez perceptibles à bien des égards en Algérie où ce fléau fait des ravages au quotidien, disloquant l'Etat, l'économie et la société.
Déclaration du patrimoine : entre fraude et tabou
L'autre situation qui expose les citoyens à la corruption, celle liée à la déclaration du patrimoine. Universitaire à Mila, Nadhira Bouaâza a révélé la batterie de mesures obligeant les fonctionnaires de l'Etat et les élus de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de leur carrière.
Ces lois et mécanismes ont montré leurs limites dès que leur mise en application bute sur des pratiques liées à la fraude ou au tabou. Pourtant l'exemple des élus du peuple et des fonctionnaires est souvent cité comme un cas de figure dans le chapitre de l'enrichissement illicite. C'est parce que cette catégorie puisait ses richesses des salaires parallèles (lire corruption et trafic d'influence) qu'elle assure une retraite dorée. Les signes extérieurs de richesse ne trompent pas dès que certains fonctionnaires mènent un train de vie qui dépasse de loin leurs revenus. Le cas des personnels exerçant dans les collectivités, les banques et le secteur des postes est flagrant. De l'immobilier, des voitures de luxe, jusqu'au foncier, ils ne lâchent rien. La conférencière a rappelé qu'aucun mécanisme ne pourrait forcer cette catégorie à se soumettre à la déclaration du patrimoine. Une situation qui traduit clairement l'échec dans l'application de la loi 04/97 relative à la déclaration du patrimoine, d'où son abrogation par le président de la République.
Suivra alors l'ordonnance 06/416 qui définira les critères et voies obligeant cette catégorie à déclarer leurs biens aux autorités compétentes et à les publier. 'Ma problématique ne remet pas en cause cette loi autant qu'elle dément sa mise en application. D'ailleurs mon intervention a permis de déceler les vices de forme de certaines déclarations de patrimoine au nom des enfants mineurs afin d'échapper au contrôle', développera Mme Bouaâza.
Divulgation et corrosion des circuits d'investigation
Les corrompus et les corrupteurs sont prêts à tout. Ils adaptent leur comportement comme dans toute forme de crime et de délit. L'absence de cellules de veille, la peur de dénoncer, la protection des témoins et les limites imposées dans les investigations freinent réellement la lutte contre la corruption. Pourtant, la divulgation des comportements, leur recensement et leur identification, à titre préventif, constituent des facteurs de garantie pour que la justice réagisse et sévisse. Mais les participants au colloque de Biskra ont relevé deux principales autres failles qui barrent la route aux bonnes volontés. Il s'agit de la lenteur des législateurs à criminaliser toute forme de corruption et de comportement et la nécessité de laisser la presse d'investigation exercer son travail d'informer.
D'ailleurs, lors de la lecture des recommandations, les chercheurs, au même titre que les services de sécurité, croient dur comme fer que de simples mécanismes pourraient démystifier la corruption. Et pour cause, le chiffre noir montre que le taux de corruption est infinitésimal devant les autres formes de la criminalité.
Mais ses dégâts s'élèvent à des milliards et provoquent une déliquescence du tissu social et politique. Raison pour laquelle des recommandations assez pertinentes ont été formulées pour interpeller les acteurs majeurs concernés par cette lutte qui peinent à s'attaquer aux véritables acteurs de la corruption, se limitant à condamner des lampistes.
Même si, aujourd'hui, trop de 'sens interdits' empêchent les enquêteurs de donner des suites aux investigations, il est évident que les séminaristes qualifient ce fléau de 'dangereux' et de 'complexe'. Cette corrosion installe de facto une crise de confiance et multiplie les attitudes implicites selon lesquelles parmi les corrupteurs et corrompus, il y a 'des intouchables'. Mais pas des incorruptibles !
F. B.