Protection de la propriété industrielle

La DGSN avait créé en 2005 la première brigade de protection de la propriété industrielle au niveau de la sûreté de la wilaya d'Alger avant que les autres wilayas soient dotées de structures similaires en 2011. Depuis, les services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ne cessent de combattre ce fléau nuisible au commerce et à l'économie nationale. Pour combattre ce fléau donc la DGSN se base sur la loi de juin 2009 relative à la protection des labels et portant protection de la propriété littéraire, intellectuelle et industrielle. Et là, il est très important de souligner que ce genre d'infractions doit être considéré comme un crime et non pas comme un délit que la loi actuelle punit d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende allant de 2,5 millions de DA à 10 millions de DA. Ainsi et en marge de la 5éme édition du salon national de l'innovation qui devrait prendre fin hier au moment où on mettait sous presse, le commissaire de police Fateh Semane dans une intervention sur le rôle de la DGSN dans la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon,a indiqué que 356 affaires liées à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle impliquant 562 personnes ont été traitées par les services de la DGSN de 2010 jusqu'au mois d'août 2015. D'autre part, 52 affaires impliquant 69 personnes ont été trait ées au cours des 8 premiers mois de l'année en cours, contre 84 affaires en 2013 (152 personnes impliquées), 31 affaires en 2012 (52 personnes impliquées), 75 affaires en 2011 (110 personnes impliquées) et 19 affaires en 2010 (44 personnes impliquées), selon le même responsable. D'ailleurs, en 2014, les services de la DGSN ont traité 95 affaires liées à la protection de la propri été industrielle et la lutte contre la contrefaçon impliquant 135 personnes. Enfin le commissaire de police Fateh Semane a estimé qu'il y a bel et bien nécessité de durcir les sanctions contre les personnes impliquées dans les affaires de contrefaçon et d'atteinte à la propri été industrielle eu égard de l'impact de ce genre de crimes sur l'économie et sur la santé du citoyen. Il est utile de rappeler que quelque 150 opérateurs, dont 40 inventeurs et 20 entreprises d'innovation, des centres de recherche, des centres d'appui à la technologie et à l'innovation et des associations d'innovateurs prennent part au 5e Salon national de l'innovation qui devrait prendre fin hier, et qui est organisée par l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) au Palais des expositions. Le directeur général de l'Inapi, Abdelhafid Belmehdi, a précisé que ce rendez-vous visait à mettre en "contact direct" les inventeurs et les investisseurs. Plusieurs conventions ont été signées entre les instituts relevant du ministère de l'Industrie et des mines et les laboratoires et centres de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour la coordination et le rapprochement entre ces établissements et une meilleure exploitation des résultats de la recherche. Dans ce même ordre d'idée, il faut bien rappeler l'ouverture récemment de la base de donn ées de l'Institut national de la propriété industrielle à la DGSN , ce qui permettra de renforcer la coopération entre les deux institutions dans ce domaine. Enfin, l'Algérie oeuvre actuellement à la création de centres d'appui technologique en collaboration avec l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle