Projet de loi de finances 2009

Le rapatriement des fonds des multinationales taxé Selon le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le budget public a désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Le projet de loi de finan-ces pour l’année 2009 a été un des textes clés débattu avant-hier en conseil des ministres. Ce texte de loi qui opère un cadrage sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars et évoque une croissance de l’ordre de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations de 34 milliards de dollars, annonce des efforts de l’Etat dans la subvention de certains produits de première nécessité: le blé, le lait et l’eau. «Il y a eu d’importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait, et de l’eau dessalée au profit des citoyens», selon le communiqué final du conseil des ministres. Ces dotations qui entrent dans le cadre des dépenses de fonctionnement de services, en augmentation de 20%, pour atteindre 153 milliards de DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées, évoquent à ce sujet les crédits de fonctionnement alloués à certaines secteurs: 374 milliards de DA pour l’Education nationale, 154 milliards de DA pour l’Enseignement supérieur, 25 milliards de DA pour la Formation professionnelle, 170 milliards de DA pour la Santé, 210 milliards de DA pour l’Agriculture, 368 milliards de DA pour l’Intérieur et les Collectivités locales et 46 milliards de DA pour la Justice. Dans son volet législatif, le projet de loi de finances 2009 émet des mesures d’encouragement à l’investissement. Ceci à travers, notamment, «la prorogation des périodes d’exonération d’impôt sur le revenu global (IRG) et d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières, le soutien à la lutte contre le chômage à travers l’extension de l’exonération d’impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéficiaires des micro-crédits d’investissements de l’Agence nationale de gestion des micro-crédits (ANGEM), l’octroi du caractère de garantie de l’Etat aux garanties émises par la Caisse de garantie aux crédits d’investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), et cela dans le but de stimuler le développement des petites et moyennes entreprises». Dans ce cadre, il a été décidé le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, notamment à travers «l’assimilation des bénéfices transférables vers l’extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l’étranger, à des dividendes imposés à 15%, l’imposition spécifique des plus-values de cession d’actions et de parts sociales par des non-résidents, la création d’un service des investigations fiscales chargé d’intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d’évasion fiscale, le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d’un certain montant. Il sera également question du renforcement des garanties au profit du contribuable, notamment à travers «la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d’inspecteur des Impôts, l’institution de l’obligation de notification au contribuable des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l’extension de 2 à 4 mois du délai de saisine des commissions de recours, et le relèvement des seuils de compétence des différentes commissions locales, de wilayas et nationales». Dans une déclaration à ce sujet, le président Abdelaziz Bouteflika a noté que «le budget public a désormais atteint des montants très lourds par rapport aux moyens réels du pays. Ainsi, signalera-t-il, «les dépenses retenues pour l’année 2009 représentent l’équivalent de 80 milliards de dollars alors que le seul budget de fonctionnement est équivalent à 40 milliards de dollars. Certes, le budget de l’année prochaine sera financé sans difficulté du fait des ressources disponibles au niveau du Fonds de régulation des recettes, d’autant que le remboursement de la dette extérieure est désormais quasiment parachevé, mais cela ne doit pas faire illusion, ni pour le gouvernement ni pour la population, car les hydrocarbures ne sont pas inépuisables et leurs prix ne dépendent pas de notre pays». Samira Illoul