Procédure de déchéance du droit de concession contre des bénéficiaires de lots industriels

Une procédure de déchéance du droit de concession de foncier industriel a été engagée récemment dans la wilaya de Médéa à l'encontre de plusieurs bénéficiaires qui n'ont pas entamé leurs projets après l'expiration de la durée légale de trois années, a-t-on appris, samedi dernier, du directeur de l'industrie et des mines. Cette procédure intervient suite à la décision prise en février dernier par le chef de l'exécutif lors d'une inspection de différentes zones industrielles et d'activités de la région, de déchoir de leur droit de concession les investisseurs qui ont failli à leurs engagements, a indiqué, à l'APS, Lotfi Rezzoug.Cinq investisseurs sont touchés actuellement par cette mesure, a souligné ce responsable, précisant qu'une procédure d'annulation du contrat de concession, délivré dans le cadre du Calpiref, a été engagée auprès des tribunaux qui devraient se prononcer prochainement sur le sujet. Une procédure similaire est en cours et concernerait, cette fois, dix-huit autres investisseurs qui se trouvent dans la même situation, a-t-il encore ajouté, expliquant que ces dispositions réglementaires ont été prises après un constat de carence relevé par la commission de suivi.Les lots de terrain récupérés seront mis à la disposition des investisseurs après étude et examen des projets proposés à la commission en charge de la validation et de l'agrément de ce type d'investissement, a fait savoir Lotfi Rezzoug, indiquant que l'opération d'épuration du dossier d'attribution de lots de terrain à vocation industrielle va se poursuivre pour cibler l'ensemble des zones industrielles et d'activités de la région.Il a rappelé, dans ce contexte, que pas moins de 442 lots de terrain, répartis entre zones industrielles et zones d'activités, ont été cédés à des privés, dont une partie a été attribuée durant les années 80 et 90 par l'Agence de gestion et de régulation foncière de wilaya. Pour garantir une meilleure gestion de ce foncier industriel, très convoité par les particuliers, un délai de six mois est accordé au bénéficiaire pour finaliser les procédures de lancement du projet et entamer, aussitôt, la phase de concrétisation de l'investissement projeté.L'investisseur disposera, au terme de cette nouvelle mesure, d'une durée de trois années pour rentrer en phase d'exploitation. Passé ce délai, il se verra retirer son acte de concession et remplacer automatiquement par un autre demandeur, selon