«Pas de vote expéditif des récents projets de loi»

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a démenti mercredi que les récents projets de loi soumis à la chambre basse du Parlement aient été votés de «manière expéditive», affirmant que les dits projets ont fait l'objet d'étude et de débat avant leur vote.Dans un entretien accordé à l'APS et à l'ENTV, la veille de la clôture de la session de printemps du Parlement, M. Ould Khelifa a expliqué que le caractère urgent est, en effet, prévu dans le règlement intérieur de l'Assemblée et le gouvernement est en droit de diligenter la présentation des projets de lois si des délais sont préalablement fixés ou en cas de nécessité, néanmoins «les lois présentées récemment ne s'inscrivent pas dans ce cadre». M. Ould Khelifa a affirmé que l'examen de ces textes juridiques importants, tels les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), et les statuts des personnels militaires et des officiers de réserve a duré plus d'un mois, les séances «tenues au niveau de certaines commissions ont dû parfois être prolongées jusqu'au matin», d'autant que leur examen au niveau du Parlement a coïncidé avec le mois de Ramadhan. Cependant, a-t-il poursuivi, «aucune personne n'a été empêchée d'émettre son avis ou de faire des propositions au sujet de ces lois» avant leur vote «conformément à la règle majorité/minorité». Concernant la loi portant régime électoral qui avait suscité de vives critiques de la part de l'opposition, le président de l'APN a expliqué que cette loi est venue pour «conférer davantage de crédibilité aux partis», assimilant le taux de 4% exigé pour l'admission du dossier de candidature à la moyenne imposée d'ordinaire pour tout examen. Pour lui, l'opposition de certains partis à l'article 73 de cette loi portant sur cette condition, «n'est pas une mauvaise chose en soi» en ce sens qu'elle «s'inscrit dans le cadre de la défense de la liberté d'opinion» et vise à «garantir leur présence à l'avenir», notamment en prévision des prochaines échéances de l'année prochaine, à savoir les législatives et les élections locales. Le président de l'APN a rappelé que la loi portant régime électoral amendée renferme des «réformes effectives et indéniables», notamment en ce qui a trait à la résolution du problème épineux du poste de président de l'Assemblée populaire communale (APC), qui sera désormais confié à l'élu ayant obtenu la majorité des voix. L'obligation de réserve existe dans toutes les institutions sensibles de l'Etat. Concernant la grande polémique suscitée au sujet des dispositions relatives à l'obligation de réserve prévue dans les statuts des personnels militaires et des officiers de réserve, M. Ould Khelifa a affirmé qu'il s'agit d'«une incompréhension de l'objectif réel» de la part des détracteurs.