Mila - Revue de Presse

Nouvelle taxe communale sur les fêtes



800 dinars le jour, 1.500 en nocturne Prévus par la loi de finances datant de 1966, réactualisés en 2001, les droits de fêtes viennent d’être remis à l’ordre du jour par les services concernés, sachant que des rentrés considérables ont été jusqu’à présent totalement ignorées par les services de recouvrement de la commune. Selon des sources officiel-les, ces droits concernent toute fête ou cérémonie nécessitant une autorisation. Les tarifs applicables prévus, seront de 800 dinars dans le cas où la cérémonie se déroule durant la journée alors que pour les fêtes nocturnes, le tarif a été fixé à 1500 dinars. Tous les secteurs urbains seront mis à contribution pour le suivi de cette opération, ceci avec l’étroite participation des gérants des salles des fêtes. Les services de l’état civil central, en collaboration avec les services de recouvrement de la commune, auront à veiller à la récupération de ces taxes auprès des organisateurs de ces fêtes. Dans ce cas précis, et malgré la sensibilisation des gérants de salles, il serait difficile de contraindre quiconque de payer cette taxe, sachant qu’en période estivale, des dizaines de milliers de cérémonies sont célébrées à travers la commune. On se demande quelle logistique pourrait suivre cette opération de contrôle? Pourtant, les rentrés générées de ces droits de fêtes sont destinées, selon la loi, aux seules personnes et familles démunies. Ils feront l’objet d’une comptabilité spécifique, et pourront couvrir des opérations précises, telles que celles relatives au couffin du ramadhan et aux trousseaux scolaires. Pour rappel, une taxe similaire, dite de séjour et relative aux établissements hôteliers est toujours en vigueur, elle est destinée théoriquement à la restauration des sites historiques. Cependant, sur le plan pratique, les services de recouvrement peinent déjà à récupérer ces taxes, d’où la nécessité d’une action plus réfléchie sur la manière à utiliser pour tenter de récupérer ces droits de fêtes.
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