«Notre challenge ' Faire sortir le Conseil de l'anonymat»

Entretien réalisé par Ahmed Kessi
En juriste avisé, ayant eu une longue carrière, Maître Zitouni, président du Conseil de la concurrence, dans l'entretien qui suit, plaide pour l'amendement de la loi régissant le Conseil, son enrichissement et son adaptation au contexte de l'heure (économie numérique). L'actuelle est, dit-il, dépassée et incomplète.
Le Soir d'Algérie : Le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC est en cours. Quelle démarche préconisez-vous pour, à la longue, permettre l'ancrage d'une culture de la concurrence.
Amara Zitouni : Nous l'avons appris chemin faisant au contact des experts internationaux en matière de droit et de politique de la concurrence, et au contact aussi des autorités de la concurrence de certains pays avec lesquels on a signé des conventions de coopération. La diffusion de la culture de la concurrence dans un pays comme le nôtre où l'économie est administrée n'est pas une sinécure, même si la législation y est. Pour vous dire, ce problème a été pris en charge dans d'autres pays depuis longtemps. Par exemple, aux Etats-Unis, le traité Klayton s'y rapportant a été promulgué en 1890.
Les autorités internationales de la concurrence, qui regroupent 140 pays, appellent la diffusion de cette culture le « Plaidoyer », et demande aux autorités de la concurrence des pays de se transformer en avocats et plaider en faveur des effets positifs de la concurrence et de ses avantages pour l'économie. A ce propos, l'ordonnance n° 03-03 du 19/07/2003 modifiée et complétée, relative à la concurrence est toujours en vigueur et annonce la couleur dès son premier article qui dit que «la concurrence a pour objectif d'assurer une efficience économique et la protection du consommateur ». Celui-ci étant le maillon faible de la chaîne, nous avons préconisé une feuille de route comportant notamment des cycles de conférences avec des experts nationaux et internationaux sur des thèmes liés à la concurrence et là, nous avons publié systématiquement tous les actes de ces conférences, destinés aux étudiants, professeurs et chercheurs de droit et de l'économie. Nous avons animé des rencontres conjointement avec les Directions de commerce et d'industrie de wilaya à travers tout le territoire national pour porter le message, et expliquer le rôle et l'impact de la concurrence sur l'économie. Nous avons également signé sept conventions de coopération avec les universités, et trois autres avec les instituts (CNES, ISGP, et ISM) et, personnellement, je suis toujours convaincu que le meilleur vecteur pour faire passer le message ce sont les médias, toutes catégories confondues. Nous avons toujours communiqué. Parfois on est desservi, certes, mais ça n'empêche pas de faire des efforts pour expliquer que la concurrence n'est pas une question de choix. Elle est introduite en 1995 dans le sillage des réformes économiques et du processus d'adhésion à l'OMC entamé par le gouvernement. Des instruments ont été mis en place pour éviter les dérapages et la loi de la jungle, malheureusement, comme pour le Conseil de la concurrence, parfois il y a eu plus de bas que de hauts. Je suis en fin de mandat, je souhaite vivement que cette institution soit préservée et sauvegardée pour assurer l'ordre public économique.
A votre avis, l'environnement économique administratif se prête-t-il au jeu de la concurrence '
Dès la réactivation du Conseil de la concurrence en 2013, nous avons pris contact avec l'organisme Cnuced (Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement), qui est venue organiser un séminaire intitulé «Environnement institutionnel de la concurrence». En conclusion tirée et c'était un leitmotiv : «Le Conseil de la concurrence doit retrouver sa place dans l'édifice institutionnel.» Là , je ne dis pas que nous avons réussi. Malgré tous les efforts consentis, il y a toujours des réticences et de l'austérité, parce qu'on considère toujours qu'on n'est pas prêt, parce qu'il n'y a pas de marché en Algérie, et donc il faut attendre. Nous, après huit ans d'expérience, nous disons qu'il y a des marchés en Algérie (assurances, médicament, automobile, téléphonie), mais ils ne sont pas organisés et ne sont pas régis par les règles de la concurrence, de la transparence et de la traçabilité. Et là, dès que le Conseil manifeste une volonté de vouloir intervenir, il y a levée de boucliers, on nous met des bâtons dans les roues, et parfois, ce sont des procès carrément. On enregistre des réactions intempestives aux dépens de l'intérêt général.
Le marché informel est, ces dernières années, d'une ampleur jamais égalée. Est-ce un danger pour l'économie nationale '
Question pertinente et récurrente qui, non seulement, est posée en Algérie mais à travers le monde, notamment à Genève, lors de la conférence de la Cnuced. La majorité des pays affrontent ce phénomène de commerce informel. Pour certains pays, l'économie est dominée à plus de 50% par l'économie informelle - 45 ou 50% pour le cas de l'Algérie. C'est énorme ! Tous les gouvernements qui se sont succédé ont exprimé leur volonté de l'éradiquer. Certains experts internationaux disent qu'il est illusoire de parler de concurrence dans un pays où l'économie est dominée par le marché parallèle. Et, précision de taille, le Conseil ne contrôle et ne condamne que les entreprises qui travaillent dans la légalité, donc les autres échappent à la surveillance. Là, c'est presque une sanction délibérée pour celles qui travaillent dans la transparence. Question : est-ce qu'on doit mettre les règles de la concurrence de côté en attendant que l'économie informelle disparaisse ' D'autres experts altermondialistes affirment que l'économie parallèle est utile pour certains pays. Peut-être pour le nôtre aussi. Qui sait '
Êtes-vous soumis à l'obligation de saisir les différents départements ministériels ou autres institutions, pour entamer votre mission sur le terrain '
Nos règles de la concurrence et notre procédure doivent être compatibles et en harmonie avec celles appliquées à l'échelle internationale. Parce qu'il y a des dispositions stipulant que lorsqu'il y a, par exemple, création de cartel transfrontière, on peut demander l'assistance des autorités de la concurrence similaires pour nous aider à faire l'instruction. Finalement, ces dispositions n'ont pas été appliquées, parce qu'on nous reproche la non-conformité de nos dispositions avec celles de l'UE et des Etats-Unis. Le Conseil, avant de s'autosaisir ou lorsqu'il est saisit (gouvernement, APC, entreprises, associations), est obligé de faire des vérifications sur le terrain avant de déclencher une enquête dans les règles de la procédure.
Le Conseil a-t-il les moyens humains et la logistique nécessaires pour assurer sa mission avec efficacité '
Je suis en fin de mandat, si j'en parle, il y a vraiment de quoi noircir tant de pages. C'est douloureux ! Même ce siège qu'on vient d'inaugurer est provisoire. Avant, on était au ministère du Travail. Nous avions reçu presque des avis d'expulsion. On n'a pas voulu médiatiser cela. Quant aux moyens humains, nous avions fait une étude de simulation et on a déduit qu'il nous faut au moins 80 agents. Nous avons fonctionné avec 30 agents. Le plus grave, c'est que le système de carrière du Conseil n'est pas attrayant pour attirer et garder les cadres de haut niveau (économistes, juristes). Nous n'avons que 12 membres au collège du Conseil, dont six ne sont pas permanents, alors qu'il faut au moins huit pour délibérer. A chaque fois qu'on propose des décisions de nouvelles nominations au gouvernement, on doit passer par le ministère du Travail. Dans ce cas, le Conseil ne peut pas travailler au maximum de ses capacités. Je cite Guy Canivet, un magistrat français : « Désormais, le droit de la concurrence est devenu une branche de droit enseigné à l'université en tant que telle. Le Conseil de la concurrence fait partie de l'ordre juridictionnel.» Chez nous, le Conseil est en marge. Parfois, on nous dit souvent : qui êtes-vous ' Le challenge pour nous, c'est de faire sortir le Conseil de l'anonymat.
A. K.