Lutte contre la corruption

Pendant très longtemps, le phénomène de la corruption a été entouré d'un certain nombre de mythes, le sujet tait encore tabou et très peu de pays, d'institutions, d'ONG ou de personnes s'y intéressaient. Parmi ces mythes, on compte celui de la «bonne gouvernance» qui serait l'apanage ou le monopole des pays riches. La corruption n'est pas le propre des pays du Sud.La persistance de ces mythes peut fausser l'approche globale de la lutte contre la corruption et éloigner la perspective d'une stratégie à plusieurs niveaux, notamment nationale et internationale. D'autant plus que la corruption réapparaît sous des formes plus nombreuses.Le mythe de la culture ou les horreurs du colonialisme sont appréhendés ici sous l'angle historique. La notion des salaires trop bas, dans la Fonction publique notamment, comme un des facteurs de l'étendue de la corruption, autre mythe, est nuance. On s'interroge sur les causes de l'échec des réformes et les notions de responsabilité verticale, les électeurs exercent un contrôle sur l'Exécutif, et de responsabilité horizontale, l'Exécutif est responsable devant d'autres instances officielles. Cette dernière notion implique notamment l'obligation pour l'Exécutif de rendre des comptes, et donc de gouverner autrement, pour la préservation du bien public et la prévention de la corruption. Si très souvent les réformes pour lutter contre la corruption ont échoué, c'est qu'elles ne reposaient pas sur des objectifs clairs et une stratégie cohérente.Elles n'ont pas non plus beaucoup avancé lorsqu'elles ont été confrontées aux limites des responsabilités verticale et horizontale, à savoir aux dysfonctionnements apparus dans le processus démocratique. Elles ont aussi véhiculé pendant très longtemps des mythes, culturels et coloniaux par exemple, qu'il est aujourd'hui nécessaire de battre en brèche. C'est dire toute la difficulté du défi à relever.La presse écrite et audiovisuelle, les réseaux sociaux nous le rappellent quotidiennement : dans de nombreux pays, la lutte contre la corruption est une affaire urgente et souvent une condition sine qua non pour le développement économique. Certains événements en Europe et en Amérique du Nord ont montré clairement, aux yeux de tous, que la corruption n'est pas un sujet sur lequel les pays industrialisés peuvent faire la morale à qui que ce soit. La démonstration ne s'arrête toutefois pas là .Pourquoi la corruption réapparaît-elle sous des formes de plus en plus nombreuses 'La réponse se trouve sans doute dans deux phénomènes. Le premier est l'affaiblissement des valeurs sociales, la morale personnelle de beaucoup de gens plaçant l'amélioration de leur situation matérielle au-dessus de l'intérêt général et de leur devoir envers la société. Le second est le manque de transparence et de responsabilité au sein des systèmes nationaux d'intégrité. Dans beaucoup de pays, en Algérie notamment, le sentiment général est que le service public est détourné de sa finalité et que la corruption prévaut dans les relations entre une grande partie du secteur public et ses partenaires commerciaux privés. Les gens ont l'impression – apparemment partagée par les intéressés – que les fonctionnaires sont là pour se servir et servir les ambitions politiques des responsables à un plus haut niveau, dans l'espoir d'en tirer à leur tour profit pour leur carrière. Leur responsabilité devant le peuple est purement formelle et ne se manifeste que lors d'interventions devant le Parlement ou dans leurs discours officiels. Cette présentation est peut-être injuste pour beaucoup d'entre eux, mais c'est un sentiment largement répandu. Le passage d'un régime autoritaire à un régime démocratique ne diminue pas nécessairement les pots-de-vin, mais fixe plutôt le code de conduite publique du pays.Un État qui se démocratise sans se doter simultanément d'une législation sur les conflits d'intérêts, l'enrichissement illicite et la corruption risque de voir la recherche du profit privé saper ses fragiles institutions. Un pays qui entreprend de libéraliser son économie sans procéder à une réforme similaire de l'État risque d'engendrer de très importantes tentations chez les fonctionnaires désireux de prendre leur part de la nouvelle prospérité du secteur privé. La corruption frappe le cœur de l'économie de marché, perturbant le processus de prise de décision, faussant la concurrence et récompensant la malhonnêteté et la malversation au détriment de l'efficacité et de la productivité.Le mythe de la «bonne gouvernance» réservée aux pays développésLes tenants du statu quo recourent parfois à l'argument selon lequel la «bonne gouvernance» serait un bâton fabriqué dans les pays industrialisés pour «battre» les pays en développement et les pays en transition.Ce raisonnement suppose que la «bonne gouvernance» est un concept du XXe siècle, mis au point par les pays industrialisés pour servir leurs propres besoins. Même une lecture en diagonale de l'histoire suffit pour s'apercevoir que cela est loin de la vérité. Tout au long des siècles, il y a eu des dirigeants éclairés qui ont cherché à instaurer et à maintenir des systèmes de gouvernement justes et honnêtes. Ceux-ci n'étaient pas confinés à l'Europe, mais répandus dans toutes les régions du globe.La dynastie chinoise des Chin (221 av. J.-C.), le second calife des musulmans Omar 1er (634-644) et le roi Charles XII de Suède (en 1713) ne sont que trois exemples de ces tentatives effectuées dans différentes cultures tout au long de l'histoire.Mythe des salaires trop basLes salaires insuffisants, inférieurs au «minimum vital», sont à la base de la corruption. «Augmentez-les et le problème sera résolu» : telle est l'opinion communément admise. Cependant, comme la plupart des solutions trop expéditives, l'évidence est démentie par les faits. Un fonctionnaire sera évidemment d'autant plus tenté d'abuser de ses fonctions que son niveau de vie sera proche ou inférieur du seuil de pauvreté. Néanmoins, il est peu probable que l'augmentation des rémunérations du secteur public soit le seul moyen de réduire la corruption.Un examen approfondi des données disponibles (scandales de corruption médiatisés, enquêtes, sondages, etc.) ne plaide pas en faveur de la thèse selon laquelle la simple augmentation des salaires officiels du personnel des organismes corrompus serait efficace.À cet argument s'oppose également le fait incontestable que la plupart des personnes impliquées dans la grande corruption disposent de ressources bien supérieures à leurs besoins présents et à venir et à ceux des membres de leur famille, sans que cela mette fin aux pratiques illicites. Toutefois, cela ne signifie pas que l'augmentation des traitements du secteur public ne soit pas un facteur important dans la lutte contre la corruption. Cette mesure ne peut cependant être efficace que si elle est comprise dans une réforme globale de la fonction publique, abordant les problèmes des rémunérations et des incitations, du recrutement, de la promotion au mérite, du remplacement du personnel corrompu et d'une formation adéquate.Le mythe de la cultureL'un des arguments avancés pour justifier la corruption est le «relativisme culturel». La corruption est souvent présentée dans les pays développés comme un fait culturel de beaucoup de pays en développement. Le fait que les gens tolèrent dans tel ou tel pays la demande d'une petite rémunération en échange de la fourniture de services administratifs (délivrance de permis, de licences, etc.) ne signifie pas nécessairement qu'ils l'approuvent. Il se peut simplement qu'ils la considèrent comme le moyen le plus efficace pour obtenir ce qu'ils veulent ou ce dont ils ont besoin. Ce sentiment pouvant être progressivement ébranlé par la hausse des prix ou anéanti plus brutalement lorsque les consommateurs en viennent à penser que la pénurie justifiant cette pratique est d'origine artificielle ou que d'autres solutions sont possibles. Pourtant, pourrait-on objecter, pourquoi la plupart des pays développés ou en développement ont-ils pour la plupart des lois de lutte contre la corruption si cette pratique fait effectivement «partie de leur culture» ' Des experts font remarquer qu'un examen complet des implications de la corruption dans un système donné doit être réalisé dans le contexte des facteurs spécifiques à ce système. L'existence de dissensions ethniques entre les élites, l'influence des normes de parenté sur l'écart de perception des pratiques de copinage par les citoyens et les responsables d'une part et la loi d'autre part, ou l'exclusion de certains intérêts économiques des processus de prise de décisions, par exemple, peuvent tous être des éléments déterminants du scénario de corruption dans des contextes spécifiques. Aujourd'hui, il existe évidemment des différences de perception et de comportement significatives entre les cultures. Il existe un très large éventail d'opinions sur ce qui est raisonnable ou adéquat. Ces divergences, cependant, concernent peut-être plus la manière de mener ses affaires par le don de cadeaux et l'hospitalité que les tentatives flagrantes d'«acheter» des décisions favorables. La «réciprocité» du donnant-donnant relevant de la corruption s'en distingue clairement. Une conclusion constituant une riposte aux tenants de l'explication culturelle à la corruption pourrait être celle-ci : «Les hommes publics sur lesquels la richesse est descendue tel un torrent impétueux et imprévisible ne sont pas les héritiers d'une tradition de comptes en banque confortables et de responsabilité publique ; ce sont les nouveaux riches de l'administration publique... Ceux qui se sont trouvés au bon endroit au bon moment.»(*)Djilali Hadjadj(*) R. Wraith et E. Simpkins, Corruption in Developing Countries, Ed.Allen et Unwin, London, 1963.