Loi de finances complémentaire 2007

L’indemnité pour la femme au foyer portée à 800 DA L’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2007 apporte des nouveautés dans le domaine du soutien aux ménages.  C’est ainsi qu’elle vient de faire bénéficier une hausse de l’indemnité de salaire unique (femme au foyer), qui sera portée désormais à 800 dinars au lieu de 400 dinars. Elle intervient également pour une prise en charge par le fonds spécial du développement du Sud de «50 % de la consommation de l’énergie électrique par les ménages du Sud dont la consommation annuelle n’excède pas 5.000 Kw/h». Cette disposition permettra aux populations du sud d’être soulagées des lourdes factures d’électricité surtout en période estivale. Elles qui n’ont cessé de revendiquer des mesures en la matière. Dans le même temps, l’ordonnance, qui sera promulguée incessamment, en intersession parlementaire, puisque le parlement vient de clôturer sa session de printemps, intervient également pour un relèvement de 3.000 DA à 4.000 DA du montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100 %. Tout comme il est également question de la bonification des taux d’intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération «OUSRATIC». Le taux de la TVA sur les micro-ordinateurs connaît à ce propos une baisse de 17 % à 7 %. Ces mesures législatives introduites dans la loi des finances 2007 comporte également d’autres dispositions à l’instar de «la mise en conformité de la réglementation et de la législation internes aux principes et règles de l’OMC». «Le changement de la dénomination de la taxe d’abattage pour lui substituer l’appellation de taxe sanitaire sur les viandes» est-il expliqué. Le taux de la taxe reste inchangé et demeure maintenu à 5 DA/kg de viande, est-il précisé. Dans le même ordre d’idées, il est question de révision à la baisse du niveau de certains taux de la taxe intérieure de consommation. Il s’agit du «relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools, la révision des opérations éligibles en dépenses du fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure aux ménages». Par ailleurs, l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2007, affiche des recettes budgétaires en augmentation de 1,6% par rapport à la loi de Finances 2007, alors que les dépenses s’accroissent de 8,9%, selon une synthèse rendue publique lundi par le ministère des Finances dans un communiqué de presse. «Au plan des opérations en capital, qui s’élèvent à 43,5 milliards de DA, figurent notamment les charges liées à l’entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet», précise encore le communiqué. Djamila M.