Loi de finances 2016

Les responsables de la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri ont vu juste en programmant à chaque début d'année des rencontres s'inscrivant dans la formation continue des adhérents afin de les renseigner sur les dispositions fiscales de la loi de finances.Car ce regroupement périodique s'est avéré bénéfique à plus d'un titre et a donné déjà ses premiers fruits l'année passée en évitant à de nombreux contribuables, par méconnaissance des textes en vigueur, d'aller vers les tracasseries du contentieux fiscal. Donc, ceci permet aux opérateurs économiques de s'outiller davantage afin de se mettre au diapason avec toutes les dernières modifications opérées sur ce document budgétaire clé dont les déclarants fiscaux sont tenus de respecter scrupuleusement ses clauses afin d'éviter de s'exposer à des sanctions pécuniaires. Dans cette perspective, une journée d'étude a été programmée récemment réunissant plusieurs chefs d'entreprise de TPB, gros commerçants, comptables agréés et commissaires aux comptes de la wilaya.Deux experts en fiscalité relevant du cabinet de conseil fiscal et juridique de Tizi Ouzou ont essayé à tour de rôle d'êtres plus explicites en décortiquant le document de la LF 2016, chapitre par chapitre, tout en s'attardant sur les ambiguïtés rencontrées déjà dans la pratique. Un débat riche en enseignements avec des échanges de vue et d'expériences a été instauré au sein de l'assistance, ne laissant aucune question en suspens. A cet effet, les discussions ont porté surtout sur les nouvelles mesures fiscales incitatives modifiées cette année, notamment l'article 142 du code des impôts directs et taxes assimilées, qui stipule : «Les contribuables qui bénéficient d'exonérations ou de réduction d'impôts sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l'activité professionnelle, accordées dans la phase d'exploitation dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, sont tenus de réinvestir 30% des bénéfices correspondants à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de clôture de l'exercice dont le résultat a été soumis au régime préférentiel. Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs.»Selon les conférenciers, cet avantage est accordé sans limite à tout achat de petit ou de gros matériel semblant être utile pour l'exploitation de l'entreprises à l'exception des voitures touristiques qui sont exclues du champ de l'impôt. Profitant de cette rencontre, le directeur de l'agence Casnos de Médéa a, en fin de séance, voulu passer le message à l'assistance sur les avantages sociaux qu'accordent les nouvelles dispositions de l'ordonnance 289-15 du 15 novembre 2015. Il a insisté sur l'exception de l'offre faite aux personnes et aux familles qui ne bénéficient pas de couverture sociale et sanitaire afin qu'ils régularisent au plus vite leur situation auprès des guichets de la Casnos. Une aubaine, dit-il, à ne pas rater, mais elle reste limitée par le temps, le dernier délai étant fixé au mois de mars prochain.