Locaux professionnels à Mila
Que de contraintes ! Les candidats postulant à l?acquisition de locaux commerciaux ont dû, la mort dans l?âme, remettre à plus tard leur ambition. En tout cas, ils auront vite déchanté devant le changement de vocation du programme de « 100 locaux par commune », lesquels locaux étaient initialement destinés à l?usage commercial ; sauf que le décret exécutif n° 06/366 du 19-10-2006 portant disposition, utilisation et exploitation des locaux professionnels par les artisans optant pour des professions légères, en fixe les conditions et les modalités de leur mise à la disposition au profit de chômeurs promoteurs. En plus donc de l?obligation faite au candidat d?être éligible à l?un des trois dispositifs : Angem, Cnac ou Ansej, ce dernier doit, autre contrainte de taille, être limitativement âgé entre 18 et 50 ans, comme cela est spécifié dans l?article 17 dudit décret exécutif. Et ce n?est pas tout, puisque les postulants sont tenus d?introduire une demande auprès de l?un des 3 dispositifs de leur choix (article 21), pour l?acquisition du local professionnel dont l?octroi se fera par le biais du comité de wilaya présidé par le wali qui statuera sur les dossiers. Tout compte fait, si le programme des « 100 locaux par commune » connaît une certaine dynamique sur le terrain, avec le lancement à ce jour de près de 1400 unités sur les 3200 prévues, il n?en demeure pas moins vrai que les conditions de leur mise en exploitation dans un strict cadre professionnel sont assez contraignantes au plan administratif.
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Boumelih
Source : www.elwatan.com