Licenciement collectif à la station de pompage de Béni Haroun Mila

La direction d'exploitation de la mégastation de pompage du barrage Beni Haroun, Alstom Hydro France, vient de prendre une décision pour le moins incongrue, de licenciement «abusif», sans indemnités ni préavis, de 36 travailleurs (toute catégories confondues) sur un collectif de 43.
Il s'agit, selon la version des faits mise en avant par les intéressés, «d'une atteinte flagrante au droit algérien et d'une transgression avérée de l'esprit de la loi 90-11, notamment son article 98 qui dispose qu'aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée au travailleur au-delà de quatre-vingt dix (90) jours après la constatation de la faute». A se fier à cette disposition, il y a prescription des faits, puisque les griefs retenus contre les travailleurs, détenteurs de contrats de travail à durée indéterminée (CDI), remontent à une année. Il est reproché aux 36 mis en cause d'avoir commis une «faute professionnelle grave» en participant à une grève entre le 13 mai et le 6 juin 2012.
Une décision rendue en juillet 2012 par la section sociale du tribunal de Mila et confirmée par l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Constantine, au mois de novembre dernier, déclare la grève illégale. «Entre-temps, les concernés ont repris leur fonction avant même le prononcé des jugements susmentionnés», assure le secrétaire de wilaya de l'UGTA chargé des contentieux. Pourtant les salariés ne sont pas au bout de leur peine. L'inspection de travail, par la voie de son premier responsable, abonde dans le même sens : «Le règlement intérieur sur lequel s'est appuyée la direction Alstom pour infliger les sanctions de licenciement n'est pas assez étoffé et comporte des lacunes.
Nous avons adressé plusieurs correspondances à l'organisme employeur sur les entorses et dépassements relevés, mais ce dernier semble décidé à liquider le collectif, quitte à fouler aux pieds la réglementation.» La centrale syndicale, le wali et l'inspection du travail sont interpellés via des lettres de dénonciation par les requérants sur cette affaire de licenciement disciplinaire qu'ils assimilent à «un règlement de compte couplé à un déni flagrant de justice».